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Comment remplir un constat automobile ?

L'équipe ABE Courtage
5 mai 2022

Remplir correctement un constat automobile est primordial suite à un accident. En effet, c’est ce document qui vous permettra de déterminer votre responsabilité et donc votre indemnisation. Vous vous posez des questions sur comment remplir un constat automobile ? Que vous ayez eu un sinistre avec un engin ou une voiture, on vous explique tout pour le remplir au mieux !

Comment remplir un constat automobile - Courtage Assur

4 sections à remplir dans votre constat automobile à l’amiable

Document officiel pour déterminer les circonstances exactes d’un sinistre, le constat européen d’accident est un document divisé en 4 sections et 2 colonnes. Chaque conducteur doit ainsi remplir sa colonne et relater les faits.

●  Première section (1 à 5) : date, heure et lieu de l’accident + coordonnées des éventuels témoins + éventuels blessés ;

●  Seconde section (6 à 11) : identité des personnes impliquées (nom du conducteur et du titulaire de l’assurance) + coordonnées d’assurance (nom de l’assureur et numéro de contrat) + immatriculation et marque du véhicule notifié sur la carte grise + dégâts observés sur le véhicule.

●  Troisième section (12) : la plus importante qui permettra aux compagnies d’assurances de déterminer qui est responsable, elle contient une description des circonstances de l’accident. Il faudra cocher la ou les cases correspondant à votre situation au moment de l’accident.

●  Quatrième section (13 à 15) : le croquis qui permettra de visualiser comment s’est déroulé le sinistre. Vous devez y dessiner les véhicules, déterminer le sens de circulation, le nom des routes, etc. Ainsi que vos éventuelles observations.

Top 6 des points de vigilance à avoir avant de signer votre constat automobile

Afin d’éviter tout problème et incompréhension lors de votre déclaration de sinistre, prenez garde à bien préciser entre autres :

–        les coordonnées de la tierce personne ;

–        les circonstances exactes de l’accident en français (même si l’accident a lieu dans un autre pays d’Europe) ;

–        les témoins ;

–        les blessés (même légers car des séquelles peuvent se manifester plus tard ;

–        les dégâts subis (matériels mais également corporels) ;

–        un dessin clair, précis et sans rature.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas refuser de remplir un constat suite à un sinistre. Par contre, si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre partie, vous pouvez refuser de signer et noter votre désaccord dans la partie “mes observations”. En effet, la signature du constat amiable vous engage sur l’ensemble des indications qu’il contient, y compris celles renseignées par l’autre conducteur. Et une fois signé par les deux conducteurs, il est incontestable.

La déclaration de votre sinistre

Vous venez d’avoir un accrochage ? Pensez à remplir tout de suite un constat amiable avec l’autre conducteur.

Pour demander une indemnisation, vous devez ensuite déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’accident conformément à l’article L. 113-2 4° du code des assurances.  

Notez que si votre véhicule est immobilisé et que vos garanties le prévoient (à vérifier avec votre conseiller), vous pouvez demander une assistance afin que l’on vienne vous dépanner. Chez Courtage Assur, les compagnies d’assurance sélectionnée permettent d’avoir cette assistance valable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et partout en France.

Les indemnisations proposées chez Courtage Assur

Chez Courtage Assur, nous vous proposons des assurances automobiles pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes :

–        les véhicules particuliers,

–        les utilitaires type fourgon,

–        les engins de chantiers de moins de 3,5 tonnes,

–        les camions,

–        les équipements spéciaux (concasseurs, broyeurs, chariots élévateurs, équipements de levage, …),

–        les remorques ou semi-remorques, …

Grâce à des garanties complètes et adaptées, vous serez couverts en cas d’accident de la circulation. En fonction de vos besoins, de la valeur de votre véhicule ou encore de votre usage, optez pour une assurance :

–        tiers mini si votre véhicule a très peu de valeur ou est ancien ;

–        tiers maxi pour une solution intermédiaire ;

–        tous risques pour une protection complète.

En complément de ces formules, de nombreuses options vous sont proposées telles que le renfort indemnisation, l’assistance 0 kilomètre, le prêt de véhicule, la couverture de vos objets personnels ou du matériel transporté, etc.

Chez Courtage Assur, la connaissance de vos activités en BTP nous permet d’adapter nos garanties, mais également notre tarification. Nous créons ainsi pour vous des contrats sur mesure afin qu’ils correspondent parfaitement à votre profession en termes de garanties, d’activités et de franchises.

Nous avons ainsi négocié une tarification préférentielle propre aux métiers du bâtiment grâce à nos accords cadre en plus de vous offrir notre service de gestion de sinistre interne (organisation de l’expertise, choix du garage, règlement, etc).

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter nos experts dédiés !

Et pour en savoir plus sur nos autres garanties, découvrez nos articles dédiés sur la flotte automobile, la responsabilité civile décennale ou encore le bris de machine.

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