Depuis le 1er avril 2024, la carte verte automobile, qui a longtemps été un document indispensable pour les automobilistes français, a été supprimée. Cette décision fait partie d'une politique plus large visant à simplifier les démarches administratives pour les assurés, à lutter contre la non-assurance et à réduire la fraude documentaire. Ce changement marque une transformation significative dans le domaine de l'assurance automobile.
Sommaire :
Contexte et évolution Historique de la Carte Verte Introduite en 1986, la carte verte était utilisée comme preuve de l'assurance responsabilité civile d'un véhicule. Elle était requise lors des contrôles routiers pour attester que le véhicule était correctement assuré, protégeant ainsi les conducteurs contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers en cas d'accident.
Introduction du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) En 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été mis en place, amorçant une transition vers un système plus moderne et efficace. Le FVA est une base de données centralisée qui permet aux forces de l'ordre de vérifier en temps réel la validité de l'assurance d'un véhicule simplement en scannant sa plaque d'immatriculation.
Avantages du FVA Le FVA présente plusieurs avantages majeurs :
Efficacité et Rapidité des Contrôles : Grâce au FVA, les contrôles routiers sont plus rapides et plus efficaces. Les forces de l'ordre peuvent instantanément vérifier l'assurance d'un véhicule sans nécessiter la présentation physique de la carte verte, ce qui simplifie le processus pour les conducteurs.Réduction des Fraudes : Le FVA réduit considérablement les possibilités de fraude documentaire. Les informations sur les assurances sont mises à jour en temps réel par les compagnies d'assurance, ce qui rend plus difficile l'utilisation de documents falsifiés ou expirés.Amélioration de la Conformité : En centralisant les données d'assurance, le FVA garantit que tous les véhicules en circulation sont correctement assurés, renforçant ainsi la conformité aux obligations légales d'assurance.Transition vers le Mémo Véhicule Assuré Avec la suppression de la carte verte, les véhicules immatriculés en France ne recevront plus de carte verte annuelle. À la place, un Mémo Véhicule Assuré sera délivré une seule fois, contenant toutes les informations nécessaires à la rédaction d'un constat amiable ou à la déclaration d'un sinistre. Ce document simplifie les démarches administratives pour les assurés tout en assurant une transition fluide vers le nouveau système basé sur le FVA.
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Impacts pour les Assurés Disparition de la Carte Verte : Les véhicules immatriculés ne recevront plus de carte verte annuelle. À la place, un Mémo Véhicule Assuré sera délivré une seule fois, contenant toutes les informations nécessaires à la rédaction d'un constat amiable ou à la déclaration d'un sinistre.Contrôle simplifié : Les forces de l'ordre pourront vérifier la validité de l'assurance d'un véhicule en consultant le FVA, éliminant ainsi le besoin de présenter une carte verte lors d'un contrôle routier.Réduction des amendes : Les conducteurs ne recevront plus d'amendes en cas de non-présentation de la carte verte lors d'un contrôle.
Véhicules Concernés Tous les véhicules immatriculés en France et soumis à l'obligation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) automobile sont concernés par la suppression de la carte verte. Cette mesure s'applique notamment aux :
Flottes de véhicules d'entreprise Les entreprises possédant plusieurs véhicules doivent s'assurer que chacun d'eux est correctement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). La gestion des flottes de véhicules d'entreprise implique une attention particulière à la mise à jour des informations d'assurance. Chaque véhicule de la flotte doit être couvert par une police d'assurance valide, ce qui garantit que les entreprises restent conformes aux obligations légales et évitent des sanctions potentielles en cas de contrôle.
Remorques de plus de 750 kg Les remorques de plus de 750 kg, souvent utilisées à des fins professionnelles ou personnelles pour transporter des charges lourdes, doivent également être couvertes par une assurance RC automobile. Il est crucial que ces remorques soient incluses dans les polices d'assurance des véhicules tracteurs. La non-conformité pourrait entraîner des complications juridiques et financières en cas d'accident ou de contrôle routier.
Véhicules agricoles Les véhicules agricoles tels que les tracteurs, moissonneuses-batteuses et autres engins similaires sont soumis aux mêmes exigences d'assurance que les véhicules conventionnels. L'importance de l'assurance RC pour ces véhicules est double : elle couvre les dommages causés à des tiers et garantit la continuité des opérations agricoles en cas de sinistre. Les agriculteurs doivent s'assurer que chaque véhicule est correctement enregistré et que les polices d'assurance sont à jour.
Véhicules Non Immatriculés Pour les véhicules non immatriculés, tels que les engins de chantier ou les trottinettes électriques, des dispositions spécifiques sont nécessaires. Une attestation d'assurance et un certificat doivent être obtenus et apposés sur le véhicule. Ces documents doivent être facilement accessibles et présentables lors de tout contrôle. L'assurance de ces véhicules couvre généralement les dommages matériels et corporels causés à des tiers, et dans certains cas, peut inclure une couverture pour les dommages subis par le véhicule lui-même.
Engins de Chantier : Les machines de construction opèrent souvent dans des environnements à risque élevé. L'assurance de ces engins doit couvrir non seulement les dommages causés à des tiers, mais aussi les risques spécifiques liés aux chantiers, tels que les dommages matériels et les pertes d'exploitation.Trottinettes Électriques : Avec la popularité croissante des moyens de transport personnels électriques, il est impératif que ces véhicules soient également couverts par une assurance adaptée. Les utilisateurs doivent s'assurer que leurs trottinettes sont couvertes pour les dommages causés à des tiers et, idéalement, pour les dommages subis par le véhicule en cas d'accident.
Circulation à l'Étranger La plaque d'immatriculation comme preuve d'assurance Dans la majorité des pays de l'Union européenne, la plaque d'immatriculation française suffit comme preuve d'assurance. Cette reconnaissance mutuelle simplifiant les déplacements transfrontaliers pour les automobilistes français. Les assureurs doivent veiller à ce que les informations des véhicules soient correctement enregistrées et accessibles dans les bases de données européennes, garantissant ainsi la validité de l'assurance à l'étranger.
Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC) Pour certains pays hors Union européenne, tels que l'Albanie, l'Azerbaïdjan, la Moldavie, la Macédoine du Nord, l'Ukraine, la Turquie, le Maroc ou la Tunisie, une Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC) est indispensable pour circuler. Cette carte, souvent appelée "carte verte internationale", sert de preuve d'assurance et est exigée aux frontières de ces pays. Les assurés doivent contacter leur compagnie d'assurance pour obtenir ce document avant tout déplacement à l'étranger. La carte verte internationale couvre généralement les mêmes garanties que la police d'assurance nationale, mais il est recommandé de vérifier les couvertures spécifiques et les exclusions éventuelles pour chaque pays de destination.
En tant que courtier en assurance , nous sommes engagés à accompagner nos assurés à travers cette transition, en leur fournissant toutes les informations et les documents nécessaires pour circuler en toute conformité avec la réglementation, tant en France qu'à l'étranger. Notre objectif est de garantir que chaque assuré bénéficie d'une couverture optimale et d'une tranquillité d'esprit, même dans ce nouveau cadre réglementaire.
