La Convention Collective Syntec est un accord essentiel qui régit les conditions de travail dans le secteur des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils. Ce guide fournit des informations précieuses pour les employeurs sur les aspects clés de cette convention, les obligations légales, les avantages pour les salariés, et les meilleures pratiques pour rester en conformité.
{{cta}}
Avec ABE, lorsque vous souscrivez à l’offre Syntec sur mesure, vous offrez à l’ensemble de vos salariés des garanties supplémentaires en prévoyance et santé tout en maintenant les cotisations prévues par votre convention.
Sommaire
Qu'est-ce que la Convention Collective Syntec ? La Convention Collective Syntec est un accord crucial et structurant pour les entreprises du secteur des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseil. Cet accord, négocié entre les représentants des salariés et des employeurs, établit un cadre juridique et social qui vise à réguler et harmoniser les conditions de travail au sein de ces industries spécifiques.
Historique et Contexte La Convention Collective Syntec, officiellement nommée "Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils", a été signée le 15 décembre 1987. Elle est le fruit de négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales, visant à créer un environnement de travail équitable et à promouvoir le bien-être des salariés dans ce secteur. Ce document a été régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions économiques, technologiques et sociales. En 2023, ce sont près de 1,2 millions de salariés couverts par la convention Syntec dans plus de 80000 entreprises.
Objectifs Principaux L'un des principaux objectifs de la Convention Collective Syntec est d'établir des normes minimales en matière de conditions de travail. Cela inclut :
Les salaires : La convention fixe des grilles salariales minimales en fonction des qualifications et des responsabilités. Ces grilles sont destinées à garantir une rémunération équitable pour les salariés, tout en permettant aux entreprises de rester compétitives.Les heures de travail : Elle définit la durée du travail, incluant les heures normales, les heures supplémentaires, et les modalités de compensation. Ces dispositions visent à assurer un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des salariés.Les congés : La convention prévoit des congés payés annuels, des congés pour événements familiaux, ainsi que des congés spécifiques comme les congés de maternité, de paternité et d'adoption.La formation professionnelle : Elle encourage le développement des compétences des salariés par le biais de la formation continue, ce qui est essentiel pour rester compétitif dans un secteur en constante évolution.La santé et la sécurité au travail : La convention inclut des mesures pour garantir la sécurité et la santé des salariés, en établissant des normes pour les conditions de travail et en promouvant la prévention des risques professionnels. Les salaires : La convention fixe des grilles salariales minimales en fonction des qualifications et des responsabilités. Ces grilles sont destinées à garantir une rémunération équitable pour les salariés, tout en permettant aux entreprises de rester compétitives.Les heures de travail : Elle définit la durée du travail, incluant les heures normales, les heures supplémentaires, et les modalités de compensation. Ces dispositions visent à assurer un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des salariés.Les congés : La convention prévoit des congés payés annuels, des congés pour événements familiaux, ainsi que des congés spécifiques comme les congés de maternité, de paternité et d'adoption.La formation professionnelle : Elle encourage le développement des compétences des salariés par le biais de la formation continue, ce qui est essentiel pour rester compétitif dans un secteur en constante évolution.La santé et la sécurité au travail : La convention inclut des mesures pour garantir la sécurité et la santé des salariés, en établissant des normes pour les conditions de travail et en promouvant la prévention des risques professionnels. Quelles sont les entreprises concernées par la convention collective Syntec ? Pour être concernée par la convention collective Syntec, l’entreprise doit exercer son activité dans un des secteurs suivants :
Informatique Ingénierie et/ou le conseil Événementiel : organisation de foires et de salons Traduction et l’interprétation linguistique Sur le site de la Fédération SYNTEC, l’ensemble des codes NAF (nomenclature d’activités françaises) concernés. Il s’agit :
« 4110C : Promotion immobilière d'autres bâtiments », « 5821Z : Édition de jeux électroniques », « 5829A : Édition de logiciels système et de réseau », « 5829B : Édition de logiciels outils de développement et de langages », « 5829C : Édition de logiciels applicatifs », « 6201Z : Programmation informatique », « 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques », « 6202B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques », « 6203Z : Gestion d'installations informatiques », « 6209Z : Autres activités informatiques », « 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes », « 6312Z : Portails internet », « 7021Z : Conseil en relations publiques et communication », « 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », « 7112B : Ingénierie, études techniques », « 7120B : Analyses, essais et inspections techniques », « 7320Z : Études de marché et sondages », « 7430Z : Traduction et interprétation », « 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses », « 7810Z : Activités des agences de placement de main-d'œuvre », « 8230Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès ».
Points clés de la convention collective SYNTEC
Contrat de travail La Convention Collective Syntec encadre les conditions de travail dans les bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs et entreprises de traduction. Elle définit :
Contenu du contrat : Salaire, période d'essai, préavis, classification (ETAM, CE, IC) et coefficient.Clauses obligatoires : Titre du poste, date de début, durée d'essai, classe et coefficient Syntec, lieu de travail, type de forfait de travail, rémunération, référence à la convention.Clauses additionnelles possibles : Non-concurrence, confidentialité, mobilité, formation, exclusivité.Période d'essai : 1 à 2 mois pour les ETAM, 3 mois pour les ingénieurs et cadres.Résiliation de contrat : préavis de 1 à 2 mois pour les ETAM, 3 mois pour les ingénieurs et cadres, avec des indemnités en cas de licenciement pour ancienneté de 2 ans ou plus.
Salaires et classifications professionnelles La convention collective établit des grilles salariales pour deux catégories principales : les cadres et les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise). Ces grilles assurent des rémunérations minimales supérieures à celles imposées par la loi et définissent des niveaux de responsabilité et de compétence pour une organisation hiérarchique claire.
Ci-dessous, les salaires minimaux de la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Salaires minimaux de branche au 26/06/2024, application à toutes les entreprises de la branche au 01/01/2025 :
Heures de travail Les salariés relevant de la convention Syntec travaillent généralement 35 heures par semaine. Toutefois, la convention permet une modulation du temps de travail, tout en assurant des compensations pour les salariés.
Les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) disposent d'un quota annuel de 130 heures supplémentaires. Les règles légales générales s'appliquent pour déterminer les majorations de salaire et les droits à des repos compensateurs.
Pour les cadres et les ingénieurs , la convention Syntec prévoit un système de forfaits qui varient selon leur poste et leurs responsabilités, incluant les heures supplémentaires dans leur rémunération globale.
Congés La Convention Collective Syntecoffre plusieurs avantages supplémentaires par rapport au Code du travail. Enplus des 25 jours de congés payés standards, les salariés bénéficient de joursde repos supplémentaires, notamment :
Congés pour absences personnelles exceptionnelles .RTT Syntec : Pour les heures travaillées entre 35h et 38h30 par semaine, un repos compensateur est prévu selon les accords de branche.Congés supplémentaires liés à l'ancienneté : Un jour supplémentaire est accordé tous les 5 ans, jusqu'à un maximum de 20 ans d'anciennetéDe plus, si les 4 premières semaines de congé doivent être prises en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, des jours supplémentaires sont ajoutés :
2 jours pour 5 jours ou plus pris hors période, 1 jour pour 3 ou 4 jours pris hors période.
Maladies et accidents La Convention Collective Syntecprévoit des indemnités en cas d'arrêt-maladie, variables selon l'ancienneté et la classification des salariés :
Pour les ETAM 1 mois de salaire à 100 % et 2 mois à 80 % pour une ancienneté entre 1 et 5 ans. 2 mois de salaire à 100 % et 1 mois à 80 % au-delà de 5 ans d'ancienneté Pour les ingénieurs et cadres 3 mois de salaire à 100% dès 1 an d'ancienneté Les femmes enceintes bénéficient d'une réduction de 20 minutes de leur temps de travail à partir du 3e mois de grossesse et perçoivent leur salaire complet pendant le congé maternité, à condition d'avoir au moins un an d'ancienneté.
La convention inclut également des dispositions spécifiques pour la prévoyance en cas de décès du salarié.
{{cta}}
Garanties sociales La Convention Collective Syntec inclut des garanties sociales précises, telles que l'obligation pour les employeurs de mettre en place des régimes de retraite complémentaire et des assurances santé . Par exemple, chaque salarié bénéficie d'une couverture minimale de prévoyance avec une cotisation employeur de 1,5 % à 3 % du salaire brut, selon les accords d'entreprise. En outre, la mutuelle santé est obligatoire pour tous les salariés, avec une prise en charge minimale de 50 %des cotisations par l'employeur. Ces dispositifs sont conçus pour offrir une sécurité financière et médicale, ce qui renforce la fidélité des employés et améliore leur satisfaction au travail.
Retrouvez ci-dessous les tableaux de garanties SYNTEC PDF en téléchargement. Vous remarquerez qu’avec ABE Courtage, à coût identique, vous bénéficiez de meilleurs postes de garanties.
Tableau des garanties Prévoyance SYNTEC avec ABE
Tableau des garanties Santé SYNTEC avec ABE
Obligations des employeurs et coûts associés Mises à jour régulières La Convention Collective Syntec est régulièrement révisée pour refléter les évolutions des métiers, des technologies et des pratiques professionnelles. Par exemple, la dernière mise à jour en 2023 a introduit des ajustements sur les grilles de salaires pour inclure de nouvelles compétences en digital et en gestion de projet. Il est impératif que les employeurs se tiennent informés de ces mises à jour pour garantir une conformité légale et éviter les sanctions. Les notifications de changements sont généralement communiquées via des bulletins officiels ou des newsletters spécialisées, et il est bien sur recommandé de les consulter régulièrement.
Résolution des litiges et ressources disponibles En cas de litige relatif à l'application de la Convention Collective Syntec, les employeurs ont accès à plusieurs ressources pour gérer les conflits de manière efficace. Tout d'abord, il est recommandé de consulter les représentants du personnel ou les délégués syndicaux, qui peuvent jouer un rôle de médiateurs internes pour faciliter le dialogue et trouver des solutions consensuelles. Ces acteurs sont souvent bien informés des dispositions spécifiques de la convention et peuvent proposer des résolutions adaptées aux particularités de chaque situation.
Les services des ressources humaines (RH) constituent également un point de contact essentiel. Les professionnels RH disposent des compétences nécessaires pour interpréter les dispositions de la convention et appliquer les procédures internes adéquates. Ils peuvent également fournir des conseils sur les meilleures pratiques pour gérer les conflits, en s'assurant que les actions prises respectent les obligations légales et conventionnelles.
Pour des conseils juridiques précis et une interprétation claire des textes de la convention, les employeurs peuvent se référer aux textes officiels de la Convention Collective Syntec ou consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Un avocat peut fournir une analyse juridique approfondie, proposer des stratégies de défense ou de négociation, et représenter l'entreprise en cas de procédures légales.
En cas de litige complexe ou lorsque les tentatives de résolution interne échouent, les employeurs et les salariés peuvent porter l'affaire devant le Conseil des prud'hommes. Cette juridiction spécialisée est compétente pour trancher les conflits liés aux contrats de travail, aux conditions de travail, et aux droits des salariés. Le recours au Conseil des prud'hommes doit être envisagé comme une étape ultime, après avoir épuisé les autres moyens de résolution amiable.
Coûts associés à la Convention Collective L'application de la Convention Collective Syntec implique des coûts spécifiques, notamment le respect des salaires minimums fixés par les grilles salariales. En 2024, par exemple, le salaire minimal pour un ingénieur cadre avec un coefficient de 150 est de 3 201 € brut par mois. Les employeurs doivent également prévoir les coûts de la mutuelle obligatoire, souvent partagée à 50 % avec le salarié, et de l'assurance prévoyance, qui peut représenter jusqu'à 3 % du salaire brut annuel. Ces éléments doivent être intégrés dans la planification budgétaire pour garantir la compétitivité de l'entreprise tout en respectant les obligations légales.
Évolution des métiers et des technologies Les secteurs couverts par la Convention Collective Syntec, notamment les bureaux d'études techniques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les sociétés de conseil, évoluent rapidement avec l'émergence de nouveaux métiers et l'intégration de technologies avancées. Par exemple, les domaines de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle et de la gestion des données massives se sont développés de manière exponentielle, nécessitant une adaptation des compétences et des qualifications des salariés.
Les révisions de la convention collective prennent en compte ces transformations. Par exemple, la mise à jour de 2021 a intégré de nouvelles classifications pour les métiers liés à la cybersécurité, avec des coefficients spécifiques pour les experts en sécurité des systèmes d'information. De même, l'ajustement de 2022 a introduit des dispositions spécifiques pour les professionnels travaillant sur l'intelligence artificielle, incluant des critères de qualification et des grilles salariales adaptées à ce secteur hautement spécialisé. Ces modifications permettent de s'assurer que la convention reste en phase avec les réalités du marché et les exigences des nouveaux métiers.
En tant que courtier en assurance, il est crucial de conseiller les entreprises sur l'importance de rester conformes à ces évolutions. Par exemple, la révision de 2023 a ajouté des dispositions concernant la formation continue obligatoire pour les experts en données massives, reflétant l'importance de maintenir des compétences à jour dans un domaine où les technologies évoluent rapidement. Les entreprises doivent également considérer les implications de ces évolutions sur leurs couvertures d'assurance. La mise en place de programmes d'assurance spécifiques, comme des garanties pour la protection des données ou la responsabilité civile liée aux prestations numériques, devient essentielle pour couvrir les nouveaux risques émergents.
Ainsi, les mises à jour régulières de la Convention Collective Syntec ne se limitent pas à maintenir la pertinence des normes de travail, mais elles permettent également de gérer proactivement les nouveaux risques associés aux innovations technologiques et aux métiers émergents. En tant que courtier, ABE Courtage vous offre une expertise pour aider les entreprises à naviguer dans ces changements, en proposant des solutions d'assurance adaptées qui assurent une protection complète et proactive.
Convention collective SYNTEC : un levier pour renforcer la cohésion des équipes et leur compétitivité
Formation et Développement Professionnel sous la Convention Collective Syntec La Convention Collective Syntec accorde une importance particulière à la formation et au développement professionnel des salariés. Ces dispositions visent à garantir que les employés maintiennent et développent leurs compétences, ce qui est essentiel dans un secteur où les technologies et les méthodes évoluent rapidement.
Obligation de Formation Continue Les entreprises relevant de la Convention Syntec doivent consacrer un pourcentage de leur masse salariale à la formation professionnelle. En général, cette contribution est fixée à 0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus. Cette obligation permet de financer des formations pour les salariés, couvrant un large éventail de domaines, depuis les compétences techniques jusqu'aux compétences en gestion et en leadership.
Plan de Développement des Compétences Les employeurs doivent élaborer un Plan de Développement des Compétences (PDC) chaque année. Ce plan identifie les besoins de formation des salariés en lien avec les évolutions technologiques et les exigences du marché. Le PDC est un outil stratégique qui permet de planifier et d'organiser les actions de formation, telles que des cours, des ateliers, ou des séminaires, en interne ou en externe.
Accès au Compte Personnel de Formation (CPF) Les salariés bénéficient également du Compte Personnel de Formation (CPF), qui leur permet de cumuler des heures de formation qu'ils peuvent utiliser pour se former tout au long de leur carrière. La convention facilite l'accès à des formations certifiantes et qualifiantes, qui peuvent être utilisées pour se reconvertir, se spécialiser ou progresser dans leur carrière. Les salariés peu qualifiés peuvent bénéficier d'un financement accru, jusqu'à 800 € par an dans la limite de 8 000 €.
Formation Obligatoire pour certains postes Certaines fonctions, notamment celles exposées à des risques particuliers (comme les métiers de la sécurité des systèmes d'information), peuvent nécessiter des formations obligatoires spécifiques, comme les formations sur la gestion des risques ou la sécurité des données. La convention peut stipuler des exigences spécifiques en termes de certification et de validation des compétences.
Dispositifs de Reconversion ou de Promotion par Alternance (Pro-A) Le dispositif Pro-A est destiné à favoriser la reconversion ou la promotion des salariés par l'acquisition de nouvelles qualifications. Les entreprises peuvent ainsi encourager leurs employés à évoluer vers des postes plus qualifiés ou différents, tout en bénéficiant d'aides financières pour la formation.
Droits des Salariés en Formation Les salariés ont droit à des congés de formation professionnelle, qui leur permettent de suivre des formations tout en conservant leur statut et leurs avantages dans l'entreprise. Ces congés peuvent être pris à l'initiative du salarié, en accord avec l'employeur, et doivent être planifiés de manière à ne pas perturber les opérations de l'entreprise.
Optimisation de la conformité pour un environnement de travail harmonieux Optimiser la conformité à la Convention Collective Syntec est essentiel pour créer un environnement de travail harmonieux et productif. Cela implique de mettre en place des stratégies efficaces et de veiller à ce que les règles et réglementations soient rigoureusement respectées. Voici des recommandations précises et chiffrées pour atteindre cet objectif.
Connaître la convention Une compréhension approfondie des dispositions spécifiques de la Convention Collective Syntec est cruciale. Par exemple, saviez-vous que pour un salarié ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maîtrise) au coefficient 230, le salaire minimum est fixé à 1 715 € brut par mois selon la grille de 2024 ? Cette connaissance permet aux employeurs de structurer leurs offres salariales de manière compétitive tout en restant conformes aux exigences légales. Les employeurs doivent également être au fait des modalités de progression des coefficients, qui dépendent de l'ancienneté et de l'expérience, influençant ainsi directement la rémunération et les avantages sociaux.
Mettre en place des procédures internes Établissez des procédures internes claires pour s'assurer que toutes les politiques de la convention sont respectées. Par exemple, pour la gestion des congés, un système de suivi automatisé peut être mis en place pour gérer les 25 jours de congés payés légaux ainsi que les RTT. Ce système devrait également intégrer les spécificités telles que les congés supplémentaires pour ancienneté, qui ajoutent un jour tous les cinq ans jusqu'à un maximum de quatre jours supplémentaires.
Formation du personnel Investir dans la formation continue des employés et des responsables des ressources humaines est primordial. Une entreprise pourrait allouer un budget annuel équivalent à 0,9 % de la masse salariale pour la formation professionnelle, ce qui correspond au minimum requis pour les entreprises de 10 salariés et plus. Cela assure que tous les membres de l'équipe sont à jour sur les droits et obligations, évitant ainsi des erreurs coûteuses.
Veille juridique continue Les mises à jour de la Convention Collective Syntec peuvent inclure des changements cruciaux, comme l'augmentation des salaires minimums ou des modifications des droits en matière de congé. Par exemple, la mise à jour de 2022 a ajusté les grilles salariales pour les métiers liés à la cybersécurité, reflétant les nouvelles exigences du marché. Il est essentiel de surveiller ces évolutions via des abonnements à des newsletters spécialisées ou des alertes juridiques.
Engagement et dialogue Encouragez un dialogue ouvert entre employeurs et salariés. Organiser des réunions mensuelles avec les représentants du personnel pour discuter des préoccupations peut être une excellente pratique. Par exemple, un système de boîtes à suggestions anonymes peut être instauré pour que les employés puissent exprimer leurs préoccupations librement.
Résolution rapide des litiges La résolution rapide des litiges est cruciale. Par exemple, les litiges liés aux classifications et aux coefficients peuvent être résolus en interne grâce à une commission de conciliation, réduisant ainsi le besoin de recourir aux procédures judiciaires. Une action rapide permet d'éviter les coûts juridiques élevés et les tensions internes.
Mécanismes de retour d'expérience Implémentez des sondages trimestriels pour recueillir les retours d'expérience des employés sur l'application des politiques de la convention. Ces sondages peuvent inclure des questions spécifiques sur la satisfaction concernant les processus de rémunération, les avantages sociaux, et les conditions de travail.
Audits internes réguliers Menez des audits internes réguliers pour évaluer la conformité. Ces audits peuvent révéler des écarts tels que le non-respect des délais de préavis, qui varient selon le poste et l'ancienneté. Par exemple, un ingénieur cadre avec plus de deux ans d'ancienneté a droit à un préavis de trois mois en cas de licenciement ou de démission.
Communication transparente Maintenez une communication transparente sur toutes les politiques et les changements organisationnels. Par exemple, lors de l'introduction de nouvelles procédures liées à la gestion des congés, assurez-vous que tous les employés reçoivent un guide détaillé et qu'ils ont accès à une session de questions-réponses avec les RH.
Collaboration avec les représentants du personnel Travailler en étroite collaboration avec les représentants du personnel pour garantir une application équitable des règles de la convention est vital. Impliquer ces représentants dans les décisions stratégiques peut renforcer la cohésion et la confiance au sein de l'entreprise.
En mettant en œuvre ces stratégies, les employeurs peuvent non seulement garantir la conformité à la Convention Collective Syntec, mais aussi favoriser un environnement de travail harmonieux, transparent et respectueux. Cette approche proactive contribue à améliorer la productivité et la satisfaction des employés, tout en minimisant les risques juridiques et les conflits. Une gestion rigoureuse et informée des règles conventionnelles est un investissement qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux employés, assurant la stabilité et la croissance de l'entreprise.
Ressources et contacts utiles Pour rester informé des évolutions de la Convention Collective Syntec et garantir une application conforme, plusieurs ressources et contacts peuvent être d'une grande aide :
Fédération Syntec : Le site officiel de la Fédération Syntec fournit des informations actualisées sur les négociations collectives, les accords sectoriels et les modifications de la convention. C'est une source incontournable pour accéder aux textes officiels et aux circulaires explicatives.Délégués syndicaux et représentants du personnel : Ils sont des interlocuteurs clés pour toutes les questions relatives à l'application de la convention. Ils peuvent fournir des conseils sur les droits des salariés, les classifications et les coefficients, et aider à résoudre les litiges internes.Services RH internes : Les départements des ressources humaines sont responsables de l'interprétation et de la mise en œuvre des règles conventionnelles. Ils peuvent organiser des formations internes et offrir des conseils sur les meilleures pratiques de gestion des ressources humainesAvocats spécialisés en droit du travail : En cas de litige complexe ou de besoin d'une expertise juridique, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Ils peuvent offrir des conseils juridiques précis, représenter l'entreprise devant les tribunaux et garantir que les procédures légales sont respectées.Organismes de formation : Pour rester conforme aux exigences de formation continue, les employeurs peuvent collaborer avec des organismes de formation agréés, qui offrent des programmes adaptés aux besoins spécifiques des secteurs couverts par la convention.Chambre de commerce et d'industrie (CCI) : Les CCI locales offrent souvent des ateliers et des sessions d'information sur les évolutions législatives et les bonnes pratiques de gestion des entreprises. Elles peuvent aussi fournir des ressources pour la mise en conformité avec les normes sectorielles.Sites gouvernementaux : Les plateformes officielles comme Legifrance et le Ministère du Travail fournissent des textes législatifs, des arrêtés, et des bulletins officiels concernant les conventions collectives et le droit du travail.Les ressources mentionnées offrent aux employeurs les outils nécessaires pour naviguer efficacement dans le cadre complexe de la Convention Collective Syntec. En tirant parti de ces outils, les entreprises peuvent non seulement éviter des erreurs coûteuses mais aussi saisir des opportunités d'amélioration continue. Que ce soit pour anticiper les besoins de formation ou pour assurer une gestion proactive des relations sociales, ces ressources permettent de transformer les obligations légales en leviers de performance. En fin de compte, une bonne maîtrise de ces aspects peut distinguer une entreprise proactive et résiliente, capable de s'adapter rapidement aux évolutions du marché et de renforcer sa position concurrentielle.
