Dans le BTP, les litiges apparaissent souvent bien après la fin des travaux, lorsque les ouvrages sont recouverts, modifiés ou devenus inaccessibles. Non-conformité, défaut de conseil, préconisations contestées, malfaçon alléguée : dans tous les cas, la question de la preuve est centrale. Pour les maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises, disposer de traces fiables, datées et vérifiables devient un véritable enjeu de protection.
Dans la plupart de ces situations, l'intervenant mis en cause a correctement exercé sa mission. Le problème n'est pas la faute — c'est l'absence de preuve recevable de la bonne exécution.
Nous présentons notre partenaire Certificall qui apporte une réponse concrète à ce problème : c’est une application mobile qui transforme chaque photo ou vidéo prise sur smartphone en preuve numérique certifiée, horodatée, géolocalisée et juridiquement recevable — conforme au règlement européen eIDAS . Certificall génère ainsi , comparable dans son principe à un constat réalisé par un commissaire de justice.
L’objectif n’est pas de remplacer les expertises ou les constats officiels, mais de sécuriser la traçabilité des faits au moment où ils se produisent.
Pourquoi les acteurs de la construction sont structurellement exposés aux mises en cause injustifiées Un régime de responsabilité présumée La garantie décennale, définie par les articles 1792 et suivants du Code civil, soumet les constructeurs à une présomption de responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux. En cas de désordre compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, c'est à l'intervenant de rapporter la preuve d'une cause étrangère pour s'exonérer — et non à la partie adverse de démontrer sa faute.
Ce régime crée une exposition structurelle au risque de mise en cause. Il s'applique aux constructeurs au sens large : maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études, entreprises de gros œuvre et de lots techniques.
Le problème de l'invisibilité des ouvrages Une part significative des travaux de construction disparaît physiquement sous d'autres ouvrages au cours du chantier. Ferraillage coulé dans le béton. Réseaux enterrés. Étanchéité recouverte par les corps de métier suivants.
Une fois ces étapes franchies, il est techniquement impossible de vérifier visuellement ce qui a été réalisé — sauf à engager des investigations destructives coûteuses. C'est précisément cette invisibilité qui crée les conditions d'une contestation injustifiée.
Des preuves habituelles insuffisantes en cas de litige La réaction naturelle des professionnels du chantier est de photographier les étapes clés. Mais une photo prise sur smartphone et transmise par email ou messagerie instantanée n'a pas de valeur probante solide devant un tribunal ou une expertise.
Sa date d'exif peut être modifiée. Sa géolocalisation peut être contestée. Son intégrité n'est pas garantie. En cas de litige, une preuve dont l'authenticité peut être mise en doute équivaut juridiquement à une absence de preuve.
Ce qu'apporte une preuve numérique certifiée sur le plan juridique Une preuve numérique certifiée est un document dont l'intégrité, la date et le lieu de capture sont garantis par un procédé technique et juridique reconnu, en application du règlement eIDAS.
Le règlement eIDAS est le cadre juridique européen qui définit la valeur légale des services de confiance numériques depuis 2016. Il est directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne et encadre notamment les services de signature électronique ou l’horodatage de photo avec des application comme Certificall .
Chaque certificat généré par Certificall intègre les éléments suivants :
01
Horodatage qualifié
Une date et une heure certifiées pour ancrer la capture dans le temps.
La date et l’heure de capture sont certifiées par un
prestataire de services de confiance agréé .
Cela permet d’établir un repère temporel fiable, vérifiable et opposable.
02
Géolocalisation renforcée
Une localisation consolidée pour fiabiliser le lieu de capture.
Les données GPS sont recoupées avec d’autres sources de signal
afin de limiter les risques de manipulation et de renforcer la fiabilité de la position déclarée.
03
Signature électronique qualifiée
Un certificat scellé pour renforcer son opposabilité.
Le certificat intègre un cachet de signature électronique qualifié eIDAS ,
délivré sous contrôle d’un commissaire de justice, afin de renforcer sa valeur probatoire.
04
Empreinte cryptographique SHA
L’intégrité du document est protégée après la capture.
Une empreinte cryptographique est apposée sur le certificat afin de garantir son intégrité.
Toute modification ultérieure devient détectable, le fichier étant conservé en lecture seule au format PDF/A .
05
Archivage sécurisé jusqu’à 10 ans
Une conservation longue durée adaptée aux enjeux du BTP.
Le certificat est hébergé en France dans un environnement conforme au RGPD ,
avec une durée d’archivage pouvant aller jusqu’à 10 ans , couvrant la temporalité de la garantie décennale.
Les certificats Certificall sont directement opposables en cas de litige, d'expertise amiable ou judiciaire, ou de recours contre un assureur et bénéficient d’une présomption de fiabilité. Application par métier : qui est protégé, et comment Le tableau suivant synthétise, pour chaque acteur du chantier, le risque principal de mise en cause et la valeur probante apportée par Certificall.
Lecture par acteur
Qui peut être mis en cause… et ce que CertifiCall permet de prouver
Sur un chantier, la difficulté n’est pas seulement d’agir correctement, mais de pouvoir démontrer, plusieurs mois ou années plus tard,
ce qui a été constaté, signalé ou exécuté. Ce tableau met en perspective les principaux risques de mise en cause selon les acteurs,
ainsi que la valeur probatoire apportée par une traçabilité certifiée.
Maître d’Œuvre (MOE)
Risque principal
Responsabilité technique engagée sur la conformité des étapes d’exécution —
notamment les ouvrages non visibles après coulage ou recouvrement.
Ce que CertifiCall permet de prouver
La conformité des étapes sensibles (ferraillage, étanchéité, réseaux) au moment précis
de leur réalisation, avant qu’elles deviennent inaccessibles. Preuves opposables aux entreprises.
Architecte
Risque principal
Mise en cause pour défaut de conseil ou absence d’alerte documentée
sur une non-conformité ou un désordre constaté.
Ce que CertifiCall permet de prouver
Que chaque réserve ou alerte a bien été émise — date certifiée, lieu géolocalisé.
Protection directe du devoir de conseil, exploitable en expertise.
Maître d’Ouvrage (MOA)
Risque principal
Litige sur l’état final à la réception, contestation des réserves,
désaccord sur les malfaçons constatées ou les délais.
Ce que CertifiCall permet de prouver
Un historique certifié et infalsifiable du chantier, de l’état initial jusqu’à la levée
des réserves. Dossier de réception directement exploitable par les assureurs.
Bureau d’Études Techniques (BET)
Risque principal
Contestation du respect de leurs préconisations techniques sur le terrain —
impossibilité de vérification a posteriori sur les ouvrages enfouis.
Ce que CertifiCall permet de prouver
Que les préconisations ont été appliquées lors des contrôles techniques clés.
Archive opposable jusqu’à 10 ans, compatible avec la prescription décennale.
Entreprises de BTP
Risque principal
Accusation de malfaçon, sinistre contesté, litige sur la qualité d’exécution
ou l’état du chantier à la fin d’un lot, notamment en situation de co-activité.
Ce que CertifiCall permet de prouver
La bonne exécution à chaque étape (avant / pendant / après travaux)
et l’état du chantier avant l’intervention d’autres corps de métier.
Illustration : ferraillage contesté — deux scénarios Sans documentation certifiée Un maître d'ouvrage conteste, 18 mois après réception, la qualité du ferraillage d'un voile béton. L'entreprise et le maître d'œuvre ont correctement réalisé leur mission — mais aucun des deux ne dispose d'une preuve visuelle certifiée de l'exécution conforme.
Une expertise judiciaire est ordonnée. La durée moyenne d'une telle procédure est de 18 à 36 mois. Le coût, entre honoraires d'expert, frais d'avocat et immobilisation des équipes, se chiffre en dizaines de milliers d'euros. La responsabilité reste incertaine jusqu'au rapport final.
Avec des documents certifiés Les photos certifiées des étapes de ferraillage ont été capturées via la trame Certificall avant le coulage du béton. Chaque certificat est horodaté, géolocalisé et signé conformément au règlement eIDAS.
Dès la mise en cause, l'entreprise et le MOE produisent un dossier de preuves numériques infalsifiables. La conformité de l'exécution est établie en quelques jours. Le dossier sinistre n'est pas ouvert. L'expertise judiciaire est évitée.
Certificall permet de figer une réalité terrain au moment précis où elle se produit — avant qu'elle soit physiquement inaccessible, contestée ou déformée. {{cta}}
L'articulation avec votre couverture d'assurance construction Les certificats Certificall sont au format PDF/A-3B normé, avec données vérifiables et archivage sécurisé. Ils sont directement exploitables par les compagnies d'assurance dès la première déclaration de sinistre — sans retraitement ni reconstitution de preuves a posteriori.
Chez ABE Courtage, nous considérons la documentation des chantiers comme un élément à part entière de la gestion des risques. Votre couverture d'assurance est d'autant plus efficace que vous êtes en mesure de documenter vos missions de façon fiable et opposable.
Sécuriser votre responsabilité professionnelle commence sur le terrain Dans le BTP, la charge de la preuve pèse sur celui qui est mis en cause — indépendamment de sa bonne foi. Les délais de prescription sont longs. Les ouvrages deviennent inaccessibles. Et les mises en cause injustifiées arrivent même aux professionnels les plus rigoureux.
Certificall s'intègre aux visites de chantier, aux réceptions et aux constats terrain sans modifier les pratiques existantes. Chaque capture produit un certificat numérique infalsifiable, immédiatement archivé et exploitable.
Vous souhaitez savoir comment intégrer Certificall à votre pratique professionnelle et renforcer votre protection juridique ? ABE Courtage vous accompagne dans l'évaluation de vos besoins — contactez nos conseillers .
