Qu'est-ce que la responsabilité civile d'exploitation ?

La garantie de responsabilité civile d’exploitation peut être engagée lorsque des dommages sont causés à un tiers dans le cadre de l’activité quotidienne de l’entreprise et en dehors de la réalisation d’une prestation.

Cette garantie couvre :

• les dommages corporels
• les dommages matériels
• les dommages immatériels

Subis par :

• des salariés dans l’exercice de leur fonction ou suite à une faute dite « inexcusable » de l’employeur
• des tiers (clients, fournisseurs…)
• du matériel et des biens étant sous la responsabilité de l’entreprise ou appartenant à aux salariés, aux clients…

Le contrat d’assurance doit être personnalisé en fonction de l’activité de l’entreprise, de sa taille… pour une couverture optimale.

Quelques points de vigilance pour choisir votre contrat :

• vérifier qui peut être à l’origine des dommages
• vérifier qui est couvert en tant que victime des dommages
• vérifier quels sont les préjudices couverts par le contrat

Elle est à différencier de la garantie perte d’exploitation et de la garantie de responsabilité civile professionnelle.

Nous vous conseillons de souscrire à une assurance RC d’exploitation même si elle n’est pas obligatoire. Si vous causez des dommages à un tiers, vous avez l’obligation de les réparer. Si vous n’avez pas d’assurance dédiée, vous devrez assumer seul les conséquences du préjudice.