Quand vous établissez votre contrat de responsabilité civile décennale, vous devez déclarer des limites à vos activités :
Intervenez-vous sur des ouvrages non soumis ? Intervenez-vous sur des ouvrages limités en coût de construction ? Réalisez-vous des missions en groupement conjoint ou solidaire ? Réalisez-vous des travaux dits de technique courante ? La construction est un domaine en constante évolution, ou les techniques traditionnelles côtoient maintenant des approches dites non courantes. Ces méthodes révolutionnent l'industrie et englobent une vaste gamme d'approches, allant des matériaux aux méthodes de construction (utilisation de matériaux tels que que la paille ou le bois lamellé-croisé).
Ces méthodes non conventionnelles transforment l’industrie et ouvrent de nouvelles perspectives éthiques et pratiques.
Comment différencier une technique courante d'une non courante ? Une technique de construction courante fait référence à une méthode largement utilisée et reconnue dans l'industrie de la construction. Elle est généralement acceptée comme une approche standard et bien établie pour la réalisation de projets de construction.
En revanche, une technique de construction non courante se distingue par son caractère inhabituel, innovant ou peu fréquemment utilisé. Elle peut impliquer l'adoption de nouvelles méthodes, de matériaux alternatifs ou de technologies émergentes qui ne sont pas encore largement adoptées par l'industrie. Les techniques de construction non courantes peuvent être expérimentales, avant-gardistes ou spécifiques à des projets particuliers.
Qu'est-ce qu'une technique non courante ? Par défaut, les contrats d’assurance ne couvrent que les techniques courantes c’est-à-dire les techniques utilisant des matériaux et procédés reconnus depuis longtemps :
Répondants aux normes ou aux règles professionnelles acceptées par la Commission prévention produits mis en œuvre (C2P) de l’agence Qualité Construction ou aux normes des organismes de normalisation des Etats membres de l’Union européenne ou des Etats faisant partie de l’Accord sur l’Espace Economique Européen. Faisant l’objet d’un agrément technique européen (ATE) en cours de validité, d’une évaluation technique européenne (ETE) bénéficiant d’un document technique d’application (DTA) ou d’un avis technique (ATec) valide et non mis en observation par la C2P, d’une appréciation technique d’expérimentation (ATEx) avec un avis favorable ou d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité. Par opposition, les techniques qui ne répondent pas à ces conditions sont considérées comme non courantes. Elles utilisent des matériaux ou procédés nouveaux et trop récents aux yeux des assurances pour évaluer leur pérennité.
Quelles solutions d'assurance pour une technique de construction non courante ? ATEC ou ETN pour valider une technique non courante ? Par manque de temps ou d’argent, il est fréquent que les industriels ne fassent pas valider tout de suite leur procédé novateur en technique courante par une procédure ATEC et se contentent d’une ETN.
Attention, l’ETN est réalisée par un bureau de contrôle, mais n’a pas de valeur pour les assureurs.
Pour assurer une technique de construction non courante, il faut travailler en étroite collaboration avec les assureurs pour déterminer les options disponibles et obtenir une couverture adéquate. Cela impliquer des ajustements spécifiques aux polices d'assurance existantes, l'ajout de clauses ou la souscription d'une assurance sur mesure pour la technique de construction spécifique en question.
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Exemples de techniques de construction non courante Les techniques non courantes sont nombreuses. Voici une sélection d'exemples qui se distinguent par leur originalité et leur caractère non conventionnel :
L’architecture écologique : construction durable et respectueuse de l’environnement Les maisons flottantes : une technique de construction pour des habitations sur l’eau. Les maisons souterraines : pour l’efficacité énergétique et l’isolation naturelle. Les maisons conteneurs : des maisons construites majoritairement avec les conteneurs maritimes recyclés Dans le photovoltaïque : le produit NOVOTEGRA TOIT PLAT Dans la construction bois : panneaux CLT, mixte bois/béton Dans l’ITE Les techniques de construction non courantes offrent de nombreuses possibilités pour repenser notre approche de la construction et de l'habitat.
Alors que nous avançons vers un avenir où la durabilité et la conscience environnementale sont de plus en plus importantes, les techniques de construction non courantes deviennent une source d'inspiration pour les architectes et les constructeurs.
Quel est le risque de poser des produits en Sans une couverture spécifique de son assureur, le risque est de s’exposer à une non-garantie en cas de sinistre.
Le maitre d’ouvrage s’expose à une non-couverture de son risque puisque cela reposera sur les fonds propres de l’entreprise réalisatrice.
Le maitre d’ouvrage et l’entreprise de travaux ont le même intérêt à bien faire couvrir le chantier. Il en est de même pour l’architecte, le BET, la MOE ou encore le contrôle technique.
Certaines assurances ont des clauses spécifiques pour les TNC. Nous vous recommandons de déléguer à un courtier spécialisé votre recherche d’assurance. En tant que partenaire des compagnies d’assurance, il pourra négocier pour vous des garanties optimales et des franchises adaptées à votre budget.
L'utilisation de techniques non courantes présente certains risques et défis : acceptation limitée par les professionnels et le public, manque d'expérience et de connaissances, coûts élevés, incertitudes quant à la durabilité et à la performance, difficultés de maintenance et de réparation... Et sa validation par une procédure ATEC ne doit pas être négligée.
