Qu’est-ce qu’une technique de construction non courante ?

Quand vous établissez votre contrat de responsabilité civile décennale, vous devez déclarer des limites à vos activités :

• Intervenez-vous sur des ouvrages non soumis ?
• Intervenez-vous sur des ouvrages limités en coût de construction ?
• Réalisez-vous des missions en groupement conjoint ou solidaire ?
• Réalisez-vous des travaux dits de technique courante ?

Comment différencier une technique courante d'une non courante ?

Par défaut, les contrats d’assurance ne couvrent que les techniques courantes c’est-à-dire les techniques utilisant des matériaux et procédés reconnus depuis longtemps :

• Répondants aux normes ou aux règles professionnelles acceptées par la Commission prévention produits mis en œuvre (C2P) de l’agence Qualité Construction ou aux normes des organismes de normalisation des Etats membres de l’Union européenne ou des Etats faisant partie de l’Accord sur l’Espace Economique Européen.
• Faisant l’objet d’un agrément technique européen (ATE) en cours de validité, d’une évaluation technique européenne (ETE) bénéficiant d’un document technique d’application (DTA) ou d’un avis technique (ATec) valide et non mis en observation par la C2P, d’une appréciation technique d’expérimentation (ATEx) avec un avis favorable ou d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité.

Par opposition, les techniques qui ne répondent pas à ces conditions sont considérées comme non courantes. Elles utilisent des matériaux ou procédés nouveaux et trop récents aux yeux des assurances pour évaluer leur pérennité.

ATEC ou ETN pour valider une technique non courante ?

Par manque de temps ou d’argent, il est fréquent que les industriels ne fassent pas valider tout de suite leur procédé novateur en technique courante par une procédure ATEC et se contentent d’une ETN.

Attention, l’ETN est réalisée par un bureau de contrôle, mais n’a pas de valeur pour les assureurs.
Elle reste une technique non courante et il convient à chaque assureur de la couvrir sur ses contrats ou par attestation nominative.

Les techniques non courantes sont nombreuses :

• Dans le photovoltaïque, exemple : le produit NOVOTEGRA TOIT PLAT
• Dans la construction bois, exemple : panneaux CLT, mixte bois/béton
• Dans l’ITE

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Quel est le risque de poser des produits en
TNC ?

Sans une couverture spécifique de son assureur, le risque est de s’exposer à une non-garantie en cas de sinistre.
L'assuré devra indemniser son client sur ses fonds propres, au risque de liquider son entreprise en cas de sinistre majeur.

Le maitre d’ouvrage s’expose à une non-couverture de son risque puisque cela reposera sur les fonds propres de l’entreprise réalisatrice.

Le maitre d’ouvrage et l’entreprise de travaux ont le même intérêt à bien faire couvrir le chantier. Il en est de même pour l’architecte, le BET, la MOE ou encore le contrôle technique.

Certaines assurances ont des clauses spécifiques pour les TNC. Nous vous recommandons de déléguer à un courtier spécialisé votre recherche d’assurance. En tant que partenaire des compagnies d’assurance, il pourra négocier pour vous des garanties optimales et des franchises adaptées à votre budget.