Dans le secteur du bâtiment, un sinistre décennal n’est jamais anodin. Il peut engager lourdement la responsabilité de l’entreprise, affecter la solidité d’un ouvrage, entraîner des coûts importants... et nécessiter une gestion rigoureuse, rapide, conforme aux obligations légales.
Mais comment réagir lorsque vous êtes confronté à ce type de sinistre ? À qui s’adresser, que transmettre, dans quels délais ? Voici un guide clair et opérationnel , pour ne rien oublier.
C’est quoi exactement un sinistre décennal ? Un sinistre décennal désigne un désordre ou un dommage affectant un ouvrage de construction dans les 10 ans suivant sa réception , et compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil).
Exemples :
Fissures importantes sur une façade, Affaissement de plancher, Infiltrations par la toiture, Mauvais ancrage de fondations, Étanchéité défectueuse sur une toiture-terrasse… 💡 Bon à savoir : La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur, entrepreneur, architecte, maître d'œuvre, bureau d’études technique, etc.
{{cta}}
Qui doit déclarer le sinistre ? C’est le professionnel responsable des travaux qui doit déclarer le sinistre à son assureur décennal, dès qu’il en a connaissance.
par une réclamation écrite du maître d’ouvrage , ou par la notification d’un expert , d’un avocat ou d’un huissier. Dans quel délai faut-il déclarer ? Le délai est très court :Vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés à compter de la réclamation ou de la découverte du dommage.
Que faut-il transmettre dans la déclaration ? La déclaration de sinistre doit être précise, complète et documentée . Elle doit contenir :
Vos coordonnées complètes et votre numéro de police, L’identité du maître d’ouvrage , L’adresse précise du chantier concerné, La date de réception des travaux , La date de survenance du sinistre (ou de la réclamation), Une description claire des désordres , Les photos des dommages, La copie de la réclamation écrite du client ou du maître d’ouvrage, Tout document technique utile (PV de réception, plans, devis, rapports…). L’envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de lecture , selon les modalités acceptées par votre assureur.
Quel est le rôle d’ABE Courtage dans cette démarche ? Chez ABE Courtage , nous ne vous laissons jamais seul face à un sinistre.rassembler les pièces ,formuler la déclaration ,communiquer efficacement avec l’assureur pour défendre vos intérêts.
En cas de litige, de retard d’instruction ou de refus de prise en charge, nous vous assistons dans les échanges avec l’expert , négocions les indemnisations , et protégeons vos droits .
En résumé : les 5 bons réflexes Identifier rapidement s’il s’agit d’un sinistre décennal.Prévenir votre courtier ou assureur dans les 5 jours.Préparer un dossier complet , factuel et documenté.Faire le lien avec le maître d’ouvrage et les autres parties prenantes.Suivre le dossier jusqu’à son règlement , avec l’appui d’un expert comme ABE Courtage.📞 Un sinistre ? Une réclamation client ?contactez immédiatement votre courtier ABE. pour vous accompagner à chaque étape , protéger votre activité et préserver votre responsabilité.
