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Assurance Responsabilité Civile Décennale : combien ça coûte ?

Vous avez besoin d’une assurance Responsabilité Civile Décennale et vous vous demandez quel est le coût de celle-ci ? On vous explique tout !

L’assurance Responsabilité Civile Décennale

Une obligation légale et contractuelle

La responsabilité civile décennale est relative aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage. Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipements, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).  

Un contrat essentiel

En tant que professions intellectuelles du bâtiment, souscrire à une assurance Responsabilité Civile Décennale est primordial. En cas de dommages liés à l’ouvrage, votre contrat d’assurance couvrira le paiement de ces travaux.

Il peut notamment s’agir par exemple d’une erreur de calcul qui entraîne une défaillance dans la conception, ayant pour effet un désordre, après réception, comme une fissure extérieure qui atteint la solidité de l’ouvrage, en lien avec votre mission de conception.

Calcul de la prime d’assurance d’un contrat Responsabilité Civile Décennale

En fonction des assureurs, la prime de votre contrat d’assurance pourra être calculée différemment.

Généralement, les compagnies d’assurance fonctionnent sur le principe d’un ou plusieurs taux de cotisation sur votre chiffre d’affaires annuel HT.

Quelques compagnies fonctionnent autrement. Par exemple, pour les architectes, la MAF applique un calcul en % du coût de construction. Cela nécessite alors des calculs fastidieux, une déclaration à effectuer chantier par chantier, mais également des mises à jour sur plusieurs années.

D’autres appliquent des sommes forfaitaires jusqu’à un seuil de CA. Il faut alors être très attentif à ce type d’offres pour lesquelles les tarifs peuvent vite exploser si le chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé. Notez d’ailleurs qu’il s’agit souvent de contrats avec peu de garanties et des tarifs attractifs dont il faut se méfier.

Exemple de calcul et analyse des pièges à éviter

Voici par exemple un calcul de cotisation classique proposé par certains assureurs :

Cela fera ainsi une cotisation de 2 750 € au trimestre hors frais et taxes.

D’après l’exemple donné ci-dessus, voici quelques points de vigilances à garder en tête avant de souscrire à votre contrat d’assurance responsabilité civile décennale :

  • la cotisation trimestrielle peut paraître attractive, mais elle est indiquée hors taxes ! Sachant que 9 % de taxes s’ajoutent sur les contrats d’assurances responsabilité civile décennale, cela n’est pas à négliger. De plus, la cotisation est hors frais (généralement entre 25 et 100 € selon les assureurs par trimestre) ;
  • le tarif trimestriel est basé sur la prime provisionnelle ! Il ne correspond donc pas à la réalité du chiffre d’affaires. Certains assureurs affichent volontairement une prime provisionnelle en dessous de la prime calculée (entre 80% et 90% de la prime réelle). Cette méthode est à double tranchant ! En effet, c’est une bonne chose pour un créateur, car il économise un peu de trésorerie, mais attention à ne pas être trop en dessous de la réalité. Une prime provisionnelle à 90 % du réel est souvent un bon seuil.
  • la prime minimale est de 10 000 €. Elle est trop élevée au vu du chiffre d’affaires. Idéalement, il faut la fixer entre 50 et 70 % du prime réelle calculée.
  • la première année, la cotisation est payée sur la base de la prime provisionnelle. En fin d’exercice, l’assureur va ainsi exiger la déclaration de CA et régulariser à la hausse ou à la baisse cette cotisation. Il va donc émettre une cotisation complémentaire ou un remboursement en fonction du chiffre d’affaires réel.

Vous l’aurez donc compris ! Ne choisissez jamais un contrat sur la base de la prime provisionnelle, particulièrement si elle est HT et hors frais.

C’est le taux, et uniquement lui, qui fait le prix. C’est le critère le plus important. Sachez que si le taux vous convient, mais pas la prime minimale ou provisionnelle, un assureur sera toujours disposé à négocier.
Pour en savoir plus sur la responsabilité civile décennale, découvrez notre article dédié : la Responsabilité Civile Décennale ! Vous pouvez aussi accéder à nos produits complémentaires : la Protection Juridique et la Responsabilité Civile du dirigeant !

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