Assurances pour coordonnateur SPS
L’assurance Responsabilité Civile (RC) et Décennale est indispensable pour les coordonnateurs Sécurité, Prévention, Santé (SPS). Elle offre une couverture complète pour les dommages liés à l’exploitation et la responsabilité professionnelle. Voici un tour d’horizon des différentes garanties disponibles pour répondre aux besoins spécifiques des coordonnateurs SPS.
Nous tenons à vous informer qu'à ce jour, nous sommes dans l'incapacité de proposer une solution d’assurance adaptée à l’activité de Contractant Général en phase de création.
Nous constatons en effet depuis plusieurs années un durcissement des politiques de souscription des compagnies d’assurance, qui choisissent désormais d’exclure systématiquement cette activité de leur périmètre de couverture. Le principal argument avancé repose sur une exposition particulièrement élevée en termes de responsabilité civile, entraînant une sinistralité jugée trop importante par les assureurs pour ce type de profil, notamment lorsqu’il s’agit d’entreprises nouvellement créées. Nous sommes donc au regret de ne pas pouvoir vous proposer, à ce jour, de solution d’assurance pour une activité de Contractant Général en création.
Cependant, nous restons entièrement disponibles pour étudier avec vous d’autres options d’organisation ou d’orientation de votre structure. Il existe en effet des alternatives assurantielles envisageables, selon le positionnement choisi et les spécificités de chaque porteur de projet
Nous vous remercions pour votre compréhension.
L'équipe ABE
Assurance RC Décennale SPS : la garantie de Responsabilité Civile d’Exploitation
L’assurance RC décennale SPS pour le risque d’exploitation couvre les dommages accidentels et protège l’entreprise des dommages matériels dont elle peut être responsable. Voici quelques exemples de situations couvertes :
- Disparition ou destruction de documents : Par exemple, les documents confiés par un client sont détruits suite à un dégât des eaux dans vos locaux.
- Dommages pendant une visite de chantier : Vous faites tomber un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier.
- Vol d'équipement : Le laser prêté par un confrère vous est volé.
Ce contrat prend également en charge les préjudices corporels causés accidentellement à des tiers. Par exemple, il couvre les conséquences financières subies par une personne qui serait empêchée de travailler à la suite d'une blessure causée accidentellement dans le cadre de votre activité.
En complément, cette garantie inclut aussi le remboursement des dommages immatériels (préjudices financiers) consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.
Assurance RC et décennale du coordinateur SPS
La garantie de Responsabilité Civile Professionnelle
La garantie RC professionnelle couvre les dommages aux tiers causés dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle protège des préjudices résultant d’erreurs, de retards, d’oublis ou d’omissions dans l’exécution de vos prestations.
Elle se compose de trois volets :
- Dommages corporels
- Dommages matériels ou immatériels consécutifs
- Dommages immatériels non consécutifs
Chaque garantie est ajustée selon vos besoins, tant en termes de montants de garantie que de franchises.
La garantie d'assurance RC Décennale SPS
La responsabilité décennale et ses garanties annexes couvrent les dommages matériels qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui affectent l’un de ses équipements, le rendant impropre à sa destination. Régie par la loi Spinetta de 1978, cette garantie s’étend sur 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.
Chez ABE, grâce à notre expérience et notre expertise, nous proposons des solutions parfaitement adaptées aux exigences spécifiques des coordonnateurs SPS, garantissant une couverture à la hauteur des risques réels liés à leur activité.
Quels sont les Risques pour un Coordonnateur SPS ?
Le coordonnateur SPS est responsable de la Sécurité, Prévention, Santé sur les chantiers. Outre la responsabilité relevant du Code pénal, la question de la responsabilité civile est également cruciale. Le Conseil d’État a statué que le contrat du coordonnateur n’est pas un contrat de louage d’ouvrage, excluant ainsi la responsabilité décennale visée par la loi de 1978.
Bien qu’aucune obligation d’assurance spécifique ne soit prévue par la loi, cette couverture est souvent exigée par le maître d’ouvrage. Il est fortement conseillé au coordonnateur SPS de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des clients et des tiers.
En l’absence de réglementation fixant un socle de garanties minimums, il est important d’être particulièrement vigilant quant aux montants, limites et exclusions du contrat, notamment pour les dommages corporels.
Prêt à protéger votre activité ?
En tant que coordonnateur SPS, vous savez combien il est important de bien vous protéger face aux risques variés auxquels vous êtes confronté sur chaque chantier. Ne laissez rien au hasard : bénéficiez d’une couverture solide, sur-mesure et adaptée à vos besoins spécifiques.
Chez ABE, nous vous accompagnons à chaque étape pour vous garantir tranquillité d’esprit et sécurité.
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