L’assurance du coordonnateur SPS

Les chantiers étant de plus en plus complexes, l’intervention de nombreux corps de métiers devient nécessaire. Ainsi, la maîtrise de la sécurité et la gestion de la co-activité deviennent des enjeux majeurs devant être confiés à des spécialistes : les coordinateurs SPS. Ils assument ainsi une lourde responsabilité en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques.

Assurance RC décennale SPS – La garantie de responsabilité civile d’exploitation

L’assurance RC décennale SPS civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre les dommages accidentels et permet de protéger votre entreprise des dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable dans les situations suivantes :

• Les documents confiés par l’un de vos clients ont disparu ou ont été détruits suite à un dégât des eaux dans vos locaux
• Vous faites tomber un objet sur un véhicule au cours d’une visite de chantier
• Le laser prêté par un confrère vous est volé

Ce contrat peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers : par exemple, la prise en charge des conséquences financières subies par une personne qui serait dans l’impossibilité de travailler à la suite d’une blessure que vous lui auriez occasionnée accidentellement dans le cadre de votre activité.

Enfin, Il prévoit en complément le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La garantie RC professionnelle des contrats d’ingénierie couvre les dommages aux tiers dans le cadre vos activités professionnelles.

Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets :

• Les dommages corporels
• Les dommages matériels ou immatériels consécutifs
• Les dommages immatériels non consécutifs

Chacune des garanties est adaptée à vos besoins tant en matière de montants de garantie que de franchises.

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La garantie d’assurance RC décennale SPS

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (effondrement, menace d’effondrement…) ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination (infiltration en toiture…).

Grâce à notre expérience, et notre parfaite connaissance de l’assurance RC décennale SPS, notre réponse de courtier spécialisé en matière d’assurance RC professionnelle et décennale est totalement à la mesure de votre activité réelle.

Quels sont les risques pour le titulaire de la mission coordination Sécurité, Prévention, Santé (CSPS) ?

En dehors de la responsabilité susceptible d’être mise en jeu dans le cadre des dispositions du Code pénal, la question de la définition de la responsabilité civile pesant sur le coordonnateur a été posée.

Sous réserve de l’appréciation des tribunaux, il est admis aujourd’hui que la responsabilité civile de droit commun lui est seule applicable. En effet, dans un avis demandé au Conseil d’Etat, ce dernier a considéré que le contrat du coordonnateur n’était pas un contrat de louage d’ouvrage et que sa responsabilité ne relevait donc pas de la responsabilité décennale visée par la loi du 4 janvier 1978.

La loi n’a pas prévu d’obligation d’assurance spécifique mais celle-ci est généralement, exigée par le maître de l’ouvrage. En tout état de cause, il est tout de même conseillé au coordonnateur SPS de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité civile qu’il encourt vis-à-vis de son client et des tiers. Aucune réglementation n’étant intervenue pour fixer le socle de garanties minimums, il est primordial d’être très vigilant sur les montants, limites et exclusions de votre contrat, notamment vis-à-vis des dommages corporels.