L’assurance RC et décennale du BET structure bois

Le BET structure bois a vu son activité au fil des dernières années fortement évoluer. Dans le cadre de la RE2020, des mutations sociologiques et écologiques, le bois est de plus en plus employé au sein des constructions. Les produits et les techniques ont évolué et il est primordial pour le bureau d’études spécialisé de faire un point sur sa couverture.

Chez ABE nous couvrons l’assurance RC et décennale du BET structure bois à partir de 3 000 € HT / an.

Comme indiqué dans notre article dédié à l’ingénierie structure, le BET structure bois est concerné par l’ensemble des garanties d’assurances des contrats RC et décennale :

• la RC exploitation
• la RC professionnelle
• la décennale obligatoire
• la décennale non obligatoire
• la décennale en qualité de sous-traitant.

Quelle est l’étendue de la mission du BET structure ?

Aujourd’hui on ne parle plus uniquement de BET structure bois, mais bien de structure, clos et couvert. On voit de plus en plus de bâtiments entièrement conçus en bois pour lesquels la mission du BET est étendue.

Il convient donc d’élargir suffisamment l’intitulé des contrats d’assurance pour ne pas se faire opposer un refus de couverture. Seule l’activité décrite est couverte.

A contrario, on constate de plus en plus que le BET structure bois est interrogé sur des notions d’acoustique, de thermique, d’analyse du cycle de vie (ACV), etc.

Il convient de rappeler à l’architecte et au maître d’ouvrage qu’il leur appartient de s’entourer de BET spécialisés et que le bureau d’étude structure bois ne peut engager sa responsabilité sur les thématiques thermique ou acoustique.

Loi MOP, maîtrise d’œuvre et bureau d’études Structure bois

La question est souvent posée par les BET : mon contrat me couvre-t-il pour faire le suivi de chantier du lot structure ? Des diagnostics ? Des missions EXE ?

L’OPQIBI rappelle sur son site :

L’attribution d’une qualification d’ingénierie implique que le postulant peut justifier de sa capacité à réaliser, dans le domaine technique spécifié et sur un même ouvrage, l’ensemble des missions de la « maîtrise d’œuvre » depuis le stade de la conception jusqu’au suivi de la réalisation des travaux et la réception des ouvrages.

Les qualifications d’ingénierie n’incluent pas les missions d’AMO, de programmation, d’OPC et de management de projet qui font l’objet de qualifications particulières relatives à l’assistance et coordination.

On peut clairement comprendre que la qualification d’ingénierie comprend la conception, le suivi de travaux, mais aussi la mission EXE.

On retrouve des similitudes dans les libellés des contrats d’assurance RC et décennale des compagnies :

" Missions d’études techniques spécialisées des éléments de structure en bois et/ou en métal, comprenant :

• en phase de conception : les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages ;
• en phase réalisation : la vérification de la conformité des travaux aux dites spécifications et/ou aux plans d’exécution.

Chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement. "

On peut considérer qu’une activité de bureau d’études structure, clos et couvert comprend bien l’ensemble des phases de la conception à la réception du lot.

Les missions accessoires ou nouvelles de type diagnostics structure, missions PAC sont généralement comprises dans l’activité. Vous pouvez toutefois les faire expressément mentionner.

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Mon tarif et mon taux de cotisation sont-ils les mêmes en fonction de mes missions de BET ?

La compagnie d’assurance reste libre de fixer le tarif de son contrat. Elle est donc libre de fixer le mode de calcul de son contrat.

La plupart des compagnies applique un taux unique pour l’ensemble des missions. C’est un taux pondéré qu’il faut prendre en compte face aux autres offres.

D’autres compagnies comme QBE peuvent appliquer des taux dissociés en fonction des missions. Évidemment, la responsabilité n’est pas la même pour un diagnostic structure ou une mission EXE. La position de ces compagnies est que le diagnostic ne constitue pas une mission de l’acte de construire. C’est un diagnostic à un instant T. Ainsi le taux est fortement revu (divisé par 4) puisque la compagnie d’assurance considère que le diagnostic structure n’est soumis qu’à responsabilité civile et non pas décennale.

D’autres compagnies sont également capables d’appliquer un taux spécifique sur les missions sous-traitées. Souvent ces missions voient le taux d’assurance appliqué réduit de 50 à 80 %.

En tout état de cause, il convient d’être attentif au montage financier de votre contrat.

Les niveaux de garanties à couvrir

Aujourd’hui les coûts de construction explosent et on assiste à une densification de l’habitat urbain. Les besoins de garantie d’un BET structure ne sont plus les mêmes qu’il y a 20 ans.

En matière de garantie RC professionnelle on constate des offres sur le marché avec des montants de garanties dangereusement bas. Nous conseillons a minima 1 M€ de garantie en dommages corporels, mais également en dommages matériels et immatériels consécutifs. En fonction de la typologie des ouvrages sur lesquels vous intervenez, les montants de garanties pourront être doublés, triplés voir plus.

Il est également possible sur une opération ponctuelle de rehausser sa couverture afin d’adapter son contrat au risque.

En tant que professionnel, il vous appartient de bien choisir votre couverture d’assurance. C’est notre rôle de courtier de vous guider.

De la même manière il faut disposer d’une garantie immatériels non consécutifs suffisante (de 300 K€ à 1 M€ de garantie).

Par ailleurs si vous intervenez sur des ouvrages non soumis comme des passerelles bois (lire notre article sur la différence entre les ouvrages soumis et non soumis), il conviendra d’être très attentif à la garantie décennale des ouvrages non soumis. Elle comporte des exclusions, des limitations de garanties et de typologies d’ouvrages. Il y a d’énormes différences voir des absences de couverture entre les assureurs.

Enfin la garantie n’est pas la même en fonction de votre qualité. Quand vous intervenez en tant que BET structure bois en sous-traitance, vous devez souscrire la garantie facultative décennale en qualité de sous-traitant. Nous constatons sur le marché des offres avec des absences de garantie ou des limitations très dangereuses (50 000 € de garantie par sinistre par exemple). Nous recommandons à titre d’exemple des garanties de 1 M€.

Les évolutions des produits et procédés

Un contrat d’assurance construction couvre automatiquement les techniques dites courantes.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des techniques courantes auprès de la commission C2P.

En général, sont considérées comme techniques courantes :

• les travaux décrits par les normes DTU,
• les travaux relevant de Recommandations professionnelles RAGE,
• les travaux relevant de Règles Professionnelles acceptées par la Commission Prévention Produits (C2P),
• les procédés visés par un Avis Technique (ATec) ou un Document Technique d'Application (DTA) qui ne font pas l'objet d'une mise en observation par la C2P,
• les procédés visés par une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) favorable,
• les procédés visés par un Pass'Innovation (PI) Vert.

A contrario un produit hors ATEC, par exemple seulement sous ETN, est une technique dite non courante.

Dans le cadre du développement des procédés et du mixte bois/béton, il est impératif d’être vigilent aux procédés utilisés afin de s’assurer qu’ils rentrent bien dans le cadre du contrat. A défaut il conviendra d’assurer ponctuellement votre chantier (lire notre article sur les chantiers atypiques) auprès de votre assureur. S’agissant d’une technique non courante, il restera libre de vous accompagner ou non et éventuellement de vous faire payer une prime complémentaire.

Parmi les procédés novateurs, on trouve par exemple le système constructif HOBOA sous ATec.

L’importance du courtier spécialisé pour le BET structure bois

L’activité du BET structure bois nécessite une grande adaptation du contrat.

ABE a développé une spécialisation sur l’ingénierie bois. Nous sommes partenaires de l’association IBC et nous couvrons actuellement plus de 50 BET bois en France.

Nous avons participé avec nos clients à la couverture de grands projets (JO, GRAND PARIS, IGH bois) et nous savons adapter nos contrats à vos activités.

Nous disposons de multiples solutions d’assurance auprès des compagnies majeures du marché. Nos contrats d’assurance RC et décennale dédiés à l’ingénierie bois sont parmi les plus compétitifs du marché.

Notre rôle de courtier est de toujours rester en veille pour adapter nos contrats à vos évolutions et de vous accompagner en cas de sinistre. Nos équipes de juristes construction sont toutes formées aux métiers de l’ingénierie et notre expérience de la structure bois nous permet de vous accompagner au mieux.

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