Besoin d’une estimation ?
Demandez un devis
Merci de remplir les champs du formulaire ci-contre, un conseiller vous rappelle dans les meilleurs délais pour une étude personnalisée de votre dossier.
Merci ! Votre formulaire a bien été envoyée.
Oops! Something went wrong while submitting the form.

L’assurance décennale en Ingénierie Structure

Vous êtes un bureau d’étude en ingénierie structure ? Saviez-vous que vous êtes directement concerné par la garantie décennale due aux responsabilités importantes qui reposent sur vous ? Au travers de cet article, nous allons vous expliquer quelle garantie à souscrire, les montants à vérifier, les pièges à éviter, mais également la manière d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour votre assurance RC et décennale. À vos notes !

Les missions et domaines d’interventions du bureau d’étude en ingénierie structure

Par ses multiples interventions, de la conception à la réception en passant par l’EXE et par son imbrication dans l’acte de construire au sein des équipes de maîtrise d’œuvre ou en sous-traitance des entreprises de travaux, le bureau d’étude en ingénierie structure assume et endosse de grands risques. Il est ainsi totalement concerné par l’assurance décennale dont le but principal est de couvrir l’atteinte à la solidité de l’ouvrage.

Et pour cause… Un bureau d’étude structure peut intervenir sur une construction de différentes façons telles que :

  • intervenir dès la conception au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre (avec une éventuelle solidarité au sein du groupement) ;
  • participer aux missions d’économies de son lot, de DCE ;
  • réaliser la maîtrise d’œuvre d’exécution de son lot jusqu’à l’AOR ;
  • intervenir en sous-traitance des entreprises de gros œuvre ou charpente ;
  • exécuter des missions accessoires comme le diagnostic des existants ;
  • intervenir par spécialité sur le Béton, le bois ou l’acier, etc.

Pour l’ensemble de ses missions, il est généralement titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage avec le maître d’ouvrage. Le bureau d’étude est donc concerné par la responsabilité décennale et bien sûr la responsabilité civile professionnelle.

Toutefois, quelques exceptions résident :

  • en cas de sous-traitance, il sera soumis à la responsabilité décennale des sous-traitants et toujours la responsabilité civile professionnelle (notamment dans les d’intervention en sous-traitance d’entreprise de gros œuvre ou charpente) ;
  • pour des missions accessoires telles que le diagnostic des existants, il n’est soumis qu’à la responsabilité civile professionnelle, comme il ne participe pas à l’acte de construire.

Les garanties de l’assurance décennale en Ingénierie Structure  

La garantie de responsabilité civile décennale

La responsabilité décennale et les garanties annexes sont relatives aux dommages matériels affectant la construction, ayant fait l’objet de contrat de louage d’ouvrage.

Régie par la loi SPINETTA de 1978, tout constructeur d’un « ouvrage » est responsable, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage (ou qui, l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement ou le rendent impropre à sa destination.

En tant que bureau d’étude d’ingénierie structure, vous pourriez par exemple voir votre responsabilité mise en cause après la réception de l’ouvrage pour des :

  • fissures importantes dans les murs ou la structure de l’ouvrage provoquées par un affaissement du sol ;
  • fuites dans des canalisations enterrées ou logées dans le mur, le plancher, le plafond, etc ;
  • affaissement d’une charpente dans un centre commercial ;
  • fuites dans les parkings sous-terrain suite à des poussées hydrostatiques ;
  • problèmes d’étanchéité des fenêtres et ouvertures diverses, etc.

La garantie de responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est une garantie majeure pour un bureau d’étude en ingénierie structure. En effet, on estime par expérience qu’ elle est autant mise en jeu que la garantie responsabilité civile décennale. Elle peut peser jusqu’à 50% du budget d’assurance de votre contrat.

La garantie RC professionnelle des contrats d’assurance de bureau d’étude structure couvre ainsi les dommages aux tiers découlant de vos activités professionnelles et intellectuelles. Il s’agit de garantir les préjudices subis par les tiers consécutifs notamment à des erreurs, retards, oublis ou omissions dans l’exécution de vos prestations.

La garantie de responsabilité civile professionnelle se compose de trois volets qui sont les dommages :

  • corporels ( Découvrez dans notre article dédié le cas concret d’un bureau d’étude en ingénierie structure qui doit faire face à un sinistre en dommage corporel) ;
  • matériels ou immatériels consécutifs (par exemple, une erreur de dimensionnement d’un ouvrage entrainant la chute d’un plancher) ;
  • immatériels non consécutifs (par exemple, une omission d’une partie des aciers dans le CCTP générant un surcoût de chantier).

Chacune des garanties doit ainsi être adaptée à vos besoins tant en matière de montants que de franchises. Ne négligez jamais cette garantie ! Elle est indispensable et est la seule que vous pouvez faire jouer en cours de chantier !

Les sinistres de responsabilité civile professionnelle pour un bureau d’étude structure sont parfois de fortes intensités (blessés, réparations importantes pouvant avoir de fortes conséquences financières, pertes d’exploitation, relogement, etc).

Vous devez donc veiller à souscrire une garantie suffisante. De par notre expérience, nous vous préconisons ainsi les montants de garanties suivants :

Cependant, ces montants de garanties doivent être fixés avec l’aide de votre courtier en fonction de(s) :

  • la typologie des ouvrages sur lesquels vous intervenez : maisons individuelles, tertiaires, hôpitaux, génie civil, …
  • coûts de constructions ;
  • la situation des avoisinants, existants ;
  • la complexité des projets.

La garantie de responsabilité civile exploitation

La garantie de responsabilité civile pour le risque d’exploitation (responsabilité civile du chef d’entreprise) couvre, quant à elle, les dommages accidentels et permet de couvrir les dommages matériels dont vous pouvez être tenu responsable.

Vous pouvez notamment être tenu responsable dans les situations suivantes :

  • des documents confidentiels mis à votre disposition par l’un de vos clients ont été dérobés lors d’un vol dans vos locaux ;
  • vous endommagez un appareil de mesure ne vous appartenant pas pendant une visite de chantier ;
  • un client chute dans votre hall d’entrée ;
  • l’un de vos salariés provoque un dégât des eaux accidentel, etc.

De plus, cette garantie peut aussi prendre en charge les préjudices corporels que vous pourriez causer à des tiers. Elle prévoit aussi le remboursement des dommages immatériels (ou préjudices financiers) causés aux tiers et consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels.

Points de vigilances d’un contrat responsabilité civile et décennale d’un bureau d’étude structure

Vous l’aurez compris, le contrat responsabilité civile décennale du bureau d’étude en ingénierie structure est très important. Fortement exposé à des sinistres forts, il doit souscrire des montants de garanties suffisants.

En fonction de son activité, le bureau d’étude structure pourra ainsi être concerné par la :

  • RC décennale obligatoires ;
  • RC exploitation ;
  • RC professionnelle ;
  • RC décennale des sous-traitants ;
  • décennale des ouvrages non soumis.

Il doit donc prendre un contrat complet !

Par exemple, certains bureaux d’études interviennent sur des ouvrages importants tant en bâtiment qu’en génie civil. À ce titre, il faudra donc veiller à ce que la limite en coût de construction soit suffisante. Nous vous conseillons ainsi d’opter pour un montant de garantie compris entre 15 à 30 M € en ouvrages soumis et 6 à 11 M € en ouvrages non soumis.

Si vous souhaitez aller au-delà, de ces montants, il faudra traiter par attestation sur mesure. N’hésitez pas à consulter notre article sur l’assurance des grands ouvrages.

En cas d’intervention en génie civil, il faudra aussi vérifier les exclusions d’ouvrages (comme les ouvrages maritimes) présentes dans certaines compagnies. Demandez l’aide votre courtier car ces exclusions sont souvent présentes dans les conditions générales.

De la même manière, il faudra vérifier que la décennale sur les ouvrages non soumis couvre bien l’atteinte à la solidité de l’ouvrage et l’impropriété à destination. On constate malheureusement souvent une exclusion de l’impropriété. Si c’est le cas, votre couverture ne sera pas complète.

Attention ! Notez qu’un bureau d’étude structure a souvent des missions étendues. D’ailleurs, on parle souvent de structure, clos et couverts. Il faudra donc veiller à ce que l’activité soit bien rédigée en ce sens en cas de sinistre.

Une vigilance particulière doit également être apportée si le bureau d’étude intervient par spécialité (béton, bois, acier, etc). Si tel est le cas, il faudra veiller à laisser le champ des activités couvertes suffisamment large. En effet, dans un contrat décennale, ce qui n’est pas garanti est exclu. Dans le descriptif, il vaut donc mieux noter une activité « BET structure » plutôt que de lister par exemple « BET structure, béton, bois » et exclure par défaut le métal.

Enfin, les bureaux d’étude en ingénierie structure (notamment sur la spécialité bois) peuvent être confrontés à des techniques non courantes par exemple sur les panneaux CLT. Il faudra alors veiller à ce que le contrat soit suffisamment large notamment sur les ATEX et ATEC.

N’oubliez pas également de vérifier votre franchise. Nous vous conseillons d’opter pour une franchise fixe comprise entre 3 000 et 5 000 €. En effet, évitez de souscrire une franchise révisable avec un maximum élevé en cas de sinistre majeur.

Combien coûte un contrat d’assurance pour un bureau d’étude en ingénierie structure ?

Un contrat d’assurance décennale est un contrat à cotisation variable. En effet, la prime d’assurance varie en fonction de votre chiffre d’affaires.

Soyez donc plutôt attentif à vos taux de cotisations plutôt qu’à la prime inscrite. Il arrive d’ailleurs que la prime inscrite soit volontairement sous-évaluée par l’assureur mais que le taux de révision soit très élevé. Vous vous exposerez donc à une régularisation chaque année.

Les taux de cotisations, quant à eux, varient en fonction de votre ancienneté, votre expérience, de la typologie des ouvrages que vous réalisez, mais également des limites, des exclusions, des garanties et des franchises choisies.

Prenons des exemples concrets, généralement :

  • pour un BET structure bois, béton ou métal créé depuis plus de 3 ans : la cotisation varie entre 6 et 7 % TTC du CA HT ;
  • pour un BET structure de plus de 10 ans : la cotisation avoisinera plutôt entre 3.5 et 5 % TTC du CA HT ;
  • pour un BET structure en création : la cotisation varie entre 7 et 7.6 % TTC du CA HT.

Chez ABE Courtage, nous accompagnons chaque année des bureaux d’étude structure en création. Nous disposons donc d’offres responsabilité civile et décennale spécifiques aux BET Structure.

Mais ce n’est pas tout ! Nous sommes également en mesure de dissocier vos activités pour faire baisser vos taux. Par exemple, nous pouvons extraire dans un taux à part les expertises, les diagnostics et études de faisabilité (environ 1.20 % de cotisation). En effet, ils ne sont pas soumis à décennale. En les traitant à part, cela sera donc beaucoup plus économique pour vous.

Grâce à notre expérience et notre parfaite connaissance de l’assurance responsabilité civile et décennale des bureaux d’études en Ingénierie Structure, notre réponse de courtier spécialisé en la matière sera totalement à la mesure de votre activité réelle.

De plus, chez ABE Courtage, nous accompagnons toutes les spécialités : bois, béton, structures métalliques, etc. Nous sommes par ailleurs partenaire de l’association IBC pour laquelle nous avons un programme d’accompagnement responsabilité civile et décennale sur-mesure pour les membres.

Vous voulez en savoir plus sur la garantie responsabilité civile décennale ? Découvrez notre article dédié juste ici. Vous pouvez aussi accéder à nos produits complémentaires : la Protection Juridique et la Responsabilité Civile du dirigeant !

Et si vous avez quelques doutes sur vos couvertures d’assurances en tant que maître d’œuvre, architecte, bureau d’études ? N’hésitez pas à appeler nos conseillés afin que l’on vous conseille au mieux !

Vous recherchez une solution d'assurance dédiée au BTP et aux entreprises ?

Effectuez votre demande de devis en ligne, nos experts courtiers vous contacteront dans les plus brefs délais.

DEMANDER UN DEVIS
En cliquant sur "Accepter tous les cookies", vous acceptez que des cookies soient stockés sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser son utilisation et de contribuer à nos efforts de marketing. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.