Le solaire photovoltaïque connait une croissance très rapide en France sur ces dernières années. La preuve : la puissance installée atteint 25,3 GW fin 2024, avec 5 GW raccordés sur la seule année 2024 (contre 3,4 GW en 2023). Cette accélération porte le parc français à plus de 900 000 installations PV (Photo - Voltaïque). La production solaire (en revente ou autoconsommation) couvre ainsi aujourd’hui environ 5,2 % de la consommation électrique nationale.
Cette dynamique est soutenue par des objectifs ambitieux : la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie vise environ 40 GW installés d’ici 2028. Des mesures récentes, comme la loi d’accélération des EnR de 2023 imposant des ombrières solaires sur les grands parkings, illustrent aussi la volonté des pouvoirs publics de massifier le solaire.
Cependant, cette expansion rapide s’accompagne de défis accrus en matière d’assurance. La multiplication des installations – toitures résidentielles, grandes centrales au sol, parcs agricoles – augmente mécaniquement l’exposition aux sinistres. Les assureurs constatent une augmentation sensible des risques liés au photovoltaïque, dans un contexte de sinistralité climatique plus forte.
Dans ce contexte de croissance du marché solaire, la question de l’assurabilité devient centrale pour sécuriser les investissements et la pérennité des installations. Dans cet article, nous passerons en revue les principaux risques liés au photovoltaïque et les clés pour les assurer efficacement.
Les principaux risques assurantiels des installations photovoltaïques L’histoire entre assurance et photovoltaïque a mal démarré, puisqu’en 2017, la sinistralité spécifique du photovoltaïque atteignait plusieurs centaine de millions d’Euros. Plusieurs démarches ont été menées par les entreprises, les assureurs et les fabricants pour tenter de normaliser le risque spécifique de ces installations nécessaires à l’indépendance énergétique.
Grêle et tempêtes : Depuis 2022, les dégâts causés par la grêle et les tempêtes occupent le haut des bilans de sinistralité. Les panneaux certifiés résistent à des grêlons de 2,5 cm, mais les épisodes récents dépassent ces seuils. En 2024, certains exploitants ont constaté des baisses de rendement de plus de 30 %, sans casse visible. Les tempêtes, quant à elles, fragilisent les structures de fixation, notamment en toiture légère. En réponse, les assureurs imposent des normes de résistance plus strictes, des franchises spécifiques, voire excluent certaines zones à risque.Incendies d’origine électrique : Les causes les plus fréquentes sont des connecteurs mal sertis, des composants incompatibles ou un câblage vieillissant. Les arcs électriques en courant continu peuvent provoquer des points chauds, souvent invisibles sans thermographie. La seule présence d’un risque avéré suffit à engager la garantie décennale. La très forte sinistralité de la période 2012 – 2017 et notamment les sériels sur les boîtiers de connexion conduit les assureurs à exiger une certification des produits, des intervenants et un suivi rigoureux de l’installation.Infiltrations et défauts d’étanchéité : Les défauts d’étanchéité étaient parmi les litiges les plus fréquents dans la période d’intégration en toiture des procédés. Une fixation mal protégée ou une étanchéité négligée peut entraîner des fuites, avec des conséquences sur la charpente ou les plafonds. Ces désordres engagent souvent la responsabilité décennale, car ils rendent le bâtiment impropre à l’usage. Les assureurs exigent un système de pose validé par un Avis Technique et une étude structurelle jointe au dossier.Pannes et perte de production : Une installation qui ne produit plus ou produit mal peut vite compromettre un modèle économique. Défaut d’onduleur, série défectueuse de panneaux, câblage non conforme : les causes sont multiples. Les assureurs proposent des garanties « perte d’exploitation », mais exigent en retour un suivi de performance en temps réel et des seuils d’alerte configurés.Vols et vandalisme : Le matériel photovoltaïque attire les convoitises : cuivre, onduleurs, modules… Les centrales au sol et les bâtiments agricoles ou isolés sont particulièrement vulnérables. Aujourd’hui, le vol figure parmi les trois sinistres les plus fréquents. Pour être couvert, l’installation doit être protégée : clôtures, alarmes, vidéosurveillance.Batteries et BESS : Les batteries lithium-ion se généralisent, mais peuvent « inquiétér » les assureurs. Emballement thermique, dégagement de gaz ou défaut de ventilation sont des risques critiques. Pour garantir un stockage, les compagnies exigent aujourd’hui un local coupe-feu, une ventilation active, des détecteurs et des extincteurs adaptés.
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Les garanties et contrats d’assurance à chaque étape d’un projet Un projet photovoltaïque s’étale sur plusieurs phases (conception, exploitation, fin de vie) et mobilise différentes couvertures d’assurance à chacune de ces étapes. Voici les principaux contrats et garanties disponibles pour sécuriser intégralement une installation solaire.
Phase 1 : Construction – Assurer le chantier photovoltaïque dès le départ La phase de construction d’un projet photovoltaïque implique plusieurs garanties spécifiques. Aujourd'hui, les assureurs proposent une couverture complète dès le démarrage, tant pour les biens que pour les responsabilités engagées sur le chantier.
Assurance Tous Risques Chantier (TRC) : La TRC couvre les dommages matériels pouvant survenir pendant les travaux, avant la mise en service des panneaux. Elle s’applique aux accidents comme une chute de module, un vol de matériel, un incendie ou un dégât causé par la grêle. Ce contrat protège à la fois le maître d’ouvrage et les entreprises. Il est généralement exigé sur les projets de taille moyenne à grande, notamment lorsqu’un financement bancaire est en jeu. En 2025, les assureurs conditionnent souvent la TRC au respect de certaines normes techniques : plans de calepinage, résistance des structures, conformité des connectiques.Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) : Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux. Par exemple, si un panneau mal fixé s’envole et blesse un passant ou détériore un bien voisin, la RC MO prendra en charge l’indemnisation. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est vivement recommandée, en particulier pour les chantiers situés en milieu urbain ou sur toiture partagée. Elle est parfois incluse dans le contrat TRC ou proposée en option.Assurance décennale de l’installateur : L’installateur solaire a l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Elle couvre pendant 10 ans les vices ou malfaçons susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination. En photovoltaïque, cela inclut les infiltrations d’eau, les défauts de câblage provoquant un incendie ou encore les désordres liés à une mauvaise intégration en toiture. Depuis 2024, les maîtres d’ouvrage comme les assureurs exigent systématiquement l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise avant le lancement des travaux.Assurance Dommages-Ouvrage (DO) : La DO est souscrite par le maître d’ouvrage pour bénéficier d’un remboursement rapide en cas de désordre décennal, sans attendre qu’un tribunal établisse la responsabilité de l’installateur. Elle devient indispensable dès que l’installation modifie la structure ou l’étanchéité du bâtiment. En cas d’incendie ou d’infiltration survenant après la pose, la DO permet d’engager les réparations sans délai, l’assureur se retournant ensuite contre le professionnel responsable.Phase 2 : Exploitation – Assurer la production et les équipements Une fois l’installation photovoltaïque en service, les enjeux assurantiels changent : il ne s’agit plus seulement de couvrir le chantier, mais bien de protéger l’investissement, la production et les responsabilités en exploitation.
Assurance multirisque photovoltaïque : C’est la garantie de base dès la mise en service. Elle couvre les dommages matériels causés à l’installation : incendie, foudre, tempête, grêle, surcharge électrique, vol, vandalisme ou catastrophe naturelle. Selon le type de projet (résidentiel, agricole, industriel), cette assurance peut prendre la forme soit d’une extension au contrat multirisque existant (habitation ou entreprise), soit d’un contrat spécifique « Multirisque Photovoltaïque ». Attention : les assureurs imposent des conditions techniques, notamment pour les toitures en zone grêle ou vent fort. Les exclusions (ex : grêlons > 2,5 cm) et les franchises doivent être vérifiées avant signature. En 2025, la prime moyenne reste accessible pour les particuliers (+30 à +80 €/an), mais les grandes centrales font l’objet de cotations sur mesure.Garantie perte d’exploitation (perte de production) : Une panne ou un sinistre peut interrompre totalement la production. Pour un exploitant ou une entreprise en revente totale, cela signifie un manque à gagner important.bLa garantie perte d’exploitation couvre cette perte de revenus pendant la période d’arrêt. L’indemnisation est basée sur le productible contractuel (OA Solaire, PPA) et peut inclure une franchise temporelle (ex. 3 jours). Cette garantie est souvent intégrée dans les offres professionnelles.bDans le cas de l’agrivoltaïsme, certains contrats prévoient aussi la prise en charge des pertes agricoles si la disparition des panneaux affecte les rendements (effet d’ombrage supprimé, dérèglement microclimatique). Responsabilité Civile Exploitant : Tout producteur d’énergie solaire peut être tenu responsable en cas de dommage causé à un tiers. Par exemple : incendie d’origine électrique, chute de panneau sur une propriété voisine, ou perturbation du réseau public. La RC exploitation couvre ces dommages et est souvent exigée par le gestionnaire de réseau (Enedis) pour valider le raccordement. Elle est en général incluse dans les polices multirisques, mais ses plafonds et franchises doivent être adaptés à la taille du projet.Garanties complémentaires à l’exploitation D’autres contrats peuvent renforcer la protection de l’exploitant, selon le profil de l’installation :
Garantie de performance : indemnise une sous-performance non liée à un sinistre (ex. vieillissement prématuré des modules). Utilisée surtout sur les centrales > 100 kWc. Extension cyber ou surtension ciblée : de plus en plus proposée pour les systèmes connectés (onduleurs, plateformes de monitoring). Extension vol ciblé : notamment pour les sites isolés exposés au vol de câbles ou d’onduleurs. Phase 3 : Fin de vie – Garantir le démantèlement et la responsabilité finale L’assurance d’un projet photovoltaïque ne s’arrête pas à sa production. En fin de vie, des garanties spécifiques doivent couvrir la dépose des équipements, la remise en état du site et les éventuels dommages associés aux opérations de démantèlement.
Garantie financière de démantèlement : Pour les installations au sol de plus de 250 kWc, la loi impose une garantie financière de démantèlement. Elle permet de couvrir les coûts liés à la dépose des panneaux, à la gestion des déchets et à la remise en état du terrain. Cette garantie prend généralement la forme d’une caution bancaire ou assurantielle. Son montant est encadré réglementairement et indexé sur la capacité installée. Elle est exigée pour obtenir l’autorisation d’exploiter et figure dans les dossiers de raccordement. En 2025, plusieurs assureurs proposent des contrats de caution environnementale dédiés aux parcs photovoltaïques, intégrés dans les offres « clé en main » des développeurs.Responsabilité civile après travaux (RC post-démantèlement) :Le retrait des panneaux, le démontage des structures ou le traitement des déchets peuvent générer des dommages : pollution accidentelle, blessure sur chantier, dégâts aux terrains voisins… La RC après travaux couvre ces sinistres, y compris ceux survenant après la fin officielle de l’exploitation. Cette garantie est souvent négligée, mais elle s’avère essentielle, notamment dans les contrats de transfert ou de revente de centrale (repowering, rétrofit, agrandissement).Anticiper la fin de vie dès la conception : Au-delà des obligations légales, de plus en plus d’investisseurs et de collectivités exigent un plan de démantèlement anticipé intégré au business plan. Cela inclut :une estimation du coût de recyclage (via PV Cycle ou autre éco-organisme), la définition des responsabilités en cas de liquidation ou de cessation d’activité, une clause d’assurance ou de garantie financière inscrite dans les baux ou conventions.
Les attentes des assureurs pour accorder leur couverture à votre projet solaire Face à l’augmentation des sinistres et à la montée en complexité des installations solaires, les assureurs se montrent de plus en plus rigoureux avant de couvrir un projet photovoltaïque. En 2025, obtenir une bonne assurance nécessite de démontrer le sérieux du projet, sa conformité réglementaire et la maîtrise des risques techniques. Voici les principales exigences formulées par les compagnies.
🔧 Conformité technique et certifications
Respect des normes NF C15-100 et UTE C15-712-1
Certificat Consuel obligatoire pour le raccordement
Procécé sous ETN (Enquête de Technique Nouvelle) : après étude technique
Équipements certifiés : ATec, liste verte AQC
Innovations non éprouvées : étude technique spécifique
🏗️ Installateurs qualifiés et assurés
Qualification RGE (QUALIFELEC, QUALIBAT, Qualit'ENR, AQPV avec compétence électrique et/ou bâtiment et selon puissance)
Analyse des antécédents (sinistres, contentieux)
Attestation d’assurance décennale obligatoire
Stabilité financière et références de chantiers étudiées
📁 Traçabilité et transparence du projet
Plans électriques, schémas unifilaires, PV de tests
Références exactes des panneaux et onduleurs
Certificats de conformité, fiches techniques
Traçabilité des composants : fournisseurs, lots, pays d’origine
Étude de productible ou calcul de structure si toiture
Vérification des autorisations (PLU, déclaration préalable…)
🛡️ Dispositifs de sécurité et prévention
Monitoring production et alertes défauts
Capteurs incendie, fumée, chaleur, gaz
Protections foudre et surtensions (DC & AC)
Alarme anti-intrusion, clôtures, vidéosurveillance
Sectionneurs DC et interrupteur pompier accessibles
Détecteur d’arc
🔍 Maintenance et suivi régulier
Plan de maintenance structuré
Nettoyage périodique, vérification des connexions
Thermographie pour repérage des points chauds
Électroluminescence pour détection des fissures, défauts de contact et zones mortes dans les cellules photovoltaïques
Contrôle annuel ou biennal par un professionnel
Registre de maintenance tenu à jour
📝 Déclarations exactes et suivi du contrat
Déclaration initiale complète (puissance, stockage…)
Signalement immédiat de tout changement : ajout de panneaux, batterie, remplacement onduleur
Clauses contractuelles : non-déclaration = déchéance de garantie
Conformité technique et certifications reconnues Les assureurs exigent que l’installation respecte strictement les normes en vigueur, notamment la NF C15-100 et la norme UTE C 15-712-1 pour le photovoltaïque. La délivrance du certificat Consuel est considérée comme un prérequis non négociable. Le choix des équipements est également scruté. Les matériels (panneaux, onduleurs, systèmes de fixation) doivent idéalement être munis d’un Avis Technique (ATec) ou être inscrits en liste verte de l’AQC. Les procédés innovants ou non éprouvés, sans ATec, nécessitent des études techniques spécifiques, parfois soumises à l’accord exprès de l’assureur. Sans matériel certifié ni documentation claire, le risque d’exclusion de garantie est élevé. Par ailleurs, la liste exhaustive des procédés photovoltaïques couverts par le contrat d’assurance figure dans l’attestation d’assurance. Il est impératif de s’y conformer. En cas de sinistre, si le procédé mis en cause ne dispose pas d’un ATec validé par la C2P et n’est pas mentionné dans le contrat, l’application des garanties pourra être légitimement contestée par l’assureur .
Qualification des installateurs et antécédents vérifiables Un autre critère central est la compétence de l’entreprise réalisant les travaux. Les assureurs recherchent des installateurs qualifiés RGE avec une certification reconnue, comme QualiPV Élec ou QualiPV Bât. Les qualifications seules ne suffisent pas : les compagnies analysent aussi l’historique de l’entreprise (sinistralité, contentieux) et exigent l’attestation d’assurance décennale avant le début des travaux. Depuis 2024, cette vérification est devenue systématique dans les projets bien encadrés. La qualité des références de chantiers et la stabilité financière du prestataire jouent également en faveur d’une couverture plus fluide.
Traçabilité et transparence du projet Les assureurs demandent de plus en plus une documentation détaillée du projet. Cela inclut :
les schémas électriques, les références précises des panneaux et onduleurs, les certificats de conformité, l’étude de productible ou le calcul de structure en toiture. Le projet doit aussi prouver la traçabilité des composants (fabricants, lots, pays d’origine) pour éviter l’utilisation de séries défaillantes ou rappelées. Cette exigence monte en puissance avec l’arrivée sur le marché de produits de qualité inégale. Enfin, toute autorisation administrative (déclaration de travaux, conformité au PLU) pourra être demandée pour évaluer la complétude du dossier.
Dispositifs de sécurité et prévention des sinistres Les installations équipées de systèmes de prévention active sont mieux perçues par les assureurs. Sont particulièrement appréciés :
le monitoring de la production et des défauts (onduleur, baisse de rendement), les capteurs de fumée, de chaleur ou de gaz pour les locaux techniques ou batteries, les protections contre la foudre et les surtensions (parafoudres DC/AC, mise à la terre), les dispositifs anti-intrusion (clôtures, alarme, vidéosurveillance), les interrupteurs pompier ou sectionneurs DC facilement accessibles. Dans certains cas, la garantie incendie sera conditionnée à la présence de dispositifs spécifiques, comme un système d’extinction automatique en local batteries ou une structure coupe-feu pour les onduleurs. Pour les sites agricoles, des mesures telles que des filets antigrêle peuvent aussi être demandées.
Maintenance et suivi régulier de l’installation La maintenance régulière est un critère de confiance majeur. Les assureurs attendent que l’exploitant ait mis en place un plan de maintenance structuré, incluant :
nettoyage périodique, vérification des connexions, inspection thermographique, contrôle technique par un professionnel (souvent annuel ou biennal). Un registre de maintenance à jour, précisant les dates, les interventions et les mesures effectuées, est fortement recommandé. Il permet de démontrer la rigueur de l’exploitation en cas de sinistre. Un contrat de maintenance avec une entreprise spécialisée est souvent un prérequis pour les grandes centrales.
Déclarations exactes et suivi du contrat d’assurance Enfin, une bonne relation avec l’assureur passe par une déclaration précise du risque au moment de la souscription : puissance installée, type de pose, équipements de stockage, valeur à neuf, conditions d’accès au site, etc. Toute modification significative doit être déclarée sans délai : ajout de panneaux, installation de batteries, remplacement d’onduleur. À défaut, l’assureur pourra invoquer une déchéance de garantie en cas de sinistre. En 2025, les assureurs renforcent leur vigilance sur ce point, avec des clauses contractuelles précisant l’obligation de notifier tout changement d’exploitation.
Tendances récentes en assurance photovoltaïque (2024–2025) Le secteur de l’assurance photovoltaïque connaît de profonds ajustements. Entre inflation climatique, nouveaux risques techniques et pression réglementaire, voici les grandes évolutions à retenir pour 2025.
Hausse des primes et sélectivité renforcée Depuis les orages de grêle de 2022 (plus de 5 Mds € de dommages assurés en France), les assureurs revoient à la hausse leurs tarifs. En 2024, les surprimes sur les contrats habitation avec toiture solaire atteignent +5 à +15 %, et les primes pour centrales professionnelles grimpent de +10 à +20 % par rapport à 2020. Certaines compagnies refusent désormais d’assurer des projets en zones à forte exposition climatique ou sans dispositif de sécurité. Cette sélectivité est devenue la norme.
Clauses et exclusions de plus en plus ciblées Les contrats s’affinent avec des conditions restrictives :
plafonnement de surface assurée (ex : ≤ 60 m²), franchises climatiques élevées (grêle, tempête), plafonds d’indemnisation par composant (ex : onduleur), exclusions sur défauts esthétiques ou matériels non certifiés. Ces clauses visent à responsabiliser les assurés tout en maîtrisant l’exposition des assureurs.
Batteries : un risque sous tension Le stockage par batterie lithium-ion inquiète toujours. En 2024, les assureurs :
exigent des conditions strictes (compartiment coupe-feu, détection incendie, surveillance 24/7), appliquent des surprimes importantes (+50 % dans certains cas), ou refusent tout simplement de couvrir ces équipements. Impacts des événements climatiques extrêmes Les assureurs affinent leur approche :
mention explicite du diamètre maximal de grêle couvert (ex : ≤ 2 cm), franchises proportionnelles aux dégâts, renforcement des exigences techniques post-sinistres (modules renforcés, AFCI, connecteurs certifiés…). Les questions de prévention deviennent centrales dans les formulaires de souscription. La fiabilité des matériels et le sérieux de l’installation font désormais la différence.
Dialogue renforcé entre assureurs et filière Pour mieux modéliser le risque solaire, les assureurs collaborent avec les acteurs de la filière (Enerplan, SER…). En parallèle, l’État accompagne le mouvement avec :
un rapport sur l’assurance de la transition énergétique (fin 2023), des ajustements réglementaires à venir (ex. RGE, agrivoltaïsme, cadre décennal), des réflexions sur Solvabilité II pour ouvrir plus de capacité au marché.
Considérations supplémentaires sur le photovoltaïque Expert-conseil en assurance construction chez ABE Courtage, Thomas Lemerre partage son retour d'expérience :
J’ai connu la période très compliquée des sinistres sériels et des installateurs qui s’improvisaient photovoltaïstes ou des sous-traitants qui prenaient des risques inconsidérés. Le pire est passé. La professionnalisation de la branche, la sécurisation des installations et le moindre recours aux procédés intégrés permettent un certain optimisme sur l’amélioration du risque décennal. Hélas, les aléas climatiques peuvent jouer les trouble-fête.
Il peut être intéressant pour un propriétaire de parcs PV de diversifier les assureurs multirisque afin de ne pas déclencher un sinistre de pointe sur un seul évènement climatique. L’avènement des avis techniques des procédés PV en ombrières, verrières et serres va élargir le champ des possibles des installations en technique courante au sens des contrats d’assurance.
Nos clients sont des professionnels, embarqués dans un marché soumis à de nombreux soubresauts. Ils ont la volonté de faire bien et de produire une électricité décarbonée pour contribuer à la préservation de la planète. Il y a plein de belles pages à écrire avec une technologie sécurisée, des professionnels impliqués et un bon courtier 😉 !
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