De la conception à la réception, chaque phase du processus de construction implique l'intervention de nombreux acteurs. Comprendre le rôle du maître d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, de l'OPC, du coordonnateur SPS, du contrôleur technique... est fondamental pour garantir le bon déroulement du chantier et la bonne couverture assurantielle de chacun. Découvrons cela ensemble dans notre article.
Panorama d’un projet de construction : qui fait quoi ? La chaîne de valeur d’un projet Un projet de construction est rarement linéaire. Il mobilise une succession d’intervenants, chacun ayant des responsabilités précises, et des obligations juridiques ou contractuelles. Cette chaîne de valeur peut être schématisée en trois grands blocs :
La maîtrise d’ouvrage (MO) La maîtrise d’œuvre (MOE) Les entreprises et exécutants entreprise générale (clé en main) ou de plusieurs corps d’état séparés (maçonnerie, charpente, électricité, etc.).Entre ces trois blocs gravitent des acteurs complémentaires : coordinateur SPS , OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) , contrôleur technique , géotechnicien , etc. Leur rôle est de sécuriser la qualité, les délais et la conformité réglementaire du chantier.
Les acteurs majeurs et leurs missions Un chantier ne peut aboutir sans une coordination rigoureuse entre ses principaux acteurs. Chacun apporte des compétences spécifiques, mais aussi des responsabilités juridiques clairement définies par le Code civil, le Code de la construction et de l’habitation, ou encore le Code du travail.
Voici un récapitulatif des acteurs incontournables d’un projet de construction et de leurs missions :
Maître d’ouvrage (MO)
Définit le besoin, fixe budget & objectifs, choisit et finance.
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Livrables
Programme opérationnel
Contrats de mission (MOE, AMO, entreprises)
CCAP/CCTP côté MO, pièces marché
Responsabilités & Assurances
Obligatoire Dommages-Ouvrage (DO)
Recommandé RC Maître d’Ouvrage (RCMO), TRC selon risque, CNR selon montage
Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Conseil technique/financier/juridique au MO.
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Livrables
Études de faisabilité & analyses d’offres
Aide à la contractualisation
Notes de cadrage/benchmark
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Professionnelle (conseil), Protection juridique pro
Maîtrise d’œuvre (Architecte, BET, Économiste)
Conçoit, rédige pièces écrites, suit l’exécution & visas.
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Livrables
ESQ, APS, APD, PRO
DCE/ACT, VISA, DET
DOE (dossier des ouvrages exécutés)
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Décennale & RC Pro
Recommandé Protection juridique, extension BIM le cas échéant
OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)
Planifie, coordonne, gère interfaces & délais.
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Livrables
Planning TQC/chemin critique
Comptes rendus d’avancement
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro
Recommandé RC exploitation (organisation, retards induits)
CSPS (Sécurité & Protection de la Santé)
Évalue risques coactivité, met en place PGC/PPSPS.
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Livrables
PGC (Plan Général de Coordination)
Suivi PPSPS & registre sécurité
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro
Recommandé Assurance “sécurité chantier” renforcée
Contrôle technique
Avis sur solidité & conformité réglementaire (incendie, accessibilité…)
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Livrables
Rapports & avis techniques
Observations réglementaires
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro
Recommandé Extensions (sécurité incendie, thermique, env.)
Entreprises (générale / corps d’état)
Réalisation conforme aux plans, normes et tolérances.
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Livrables
Ouvrages exécutés & autocontrôles
DOE partiel & attestations
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Décennale & RC Pro
Recommandé TRC (Tous Risques Chantier), Perte d’exploitation
Sous-traitants
Exécutent une partie des travaux pour le compte d’un titulaire.
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Livrables
Prestations selon contrat de sous-traitance
Fiches techniques & PV d’essais
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Pro & RC exploitation (la décennale est portée par l’entreprise principale)
Géotechnicien
Caractérise les sols, définit les risques & prescriptions de fondation.
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Livrables
Études G1 → G5 (NF P 94-500)
Rapports & recommandations de fondation
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Décennale (impact solidité)
Recommandé RC Pro, extension risques naturels (retrait-gonflement, cavités)
Géomètre-expert
Relevés, bornages, implantations & plans d’exécution.
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Livrables
Plans topo & bornages
Implantations chantier
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro
Recommandé RC Décennale si mission influant l’assiette des fondations
BIM Manager
Pilote la maquette numérique & la collaboration multi-métiers.
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Livrables
Maquette BIM fédérée
Protocoles BIM, charte & BEP
DOE numérique
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Pro, Cyber-assurance (intégrité/diffusion des données)
Certificateurs environnementaux (HQE, BREEAM, LEED…)
Évalue & certifie selon référentiels environnementaux/énergétiques.
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Livrables
Rapports d’audit & préconisations
Certificats/labels & attestations RE2020
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Pro (erreurs d’audit), extension “erreurs & omissions”
Les étapes d’un projet : jalons, documents et points de contrôle Un projet de construction n’est pas une ligne droite : c’est une succession de jalons. Chaque étape mobilise des acteurs spécifiques, produit des documents clés et impose des points de contrôle. Bien comprendre cette séquence est essentiel pour anticiper les risques techniques, juridiques et financiers.
1. Étude préalable et faisabilité C’est la phase où l’on valide que le projet est réaliste, pertinent et viable .
Livrables : étude de site, premières hypothèses techniques (structure, énergie, enveloppe), études géotechniques G1/G2, relevés du géomètre, budget prévisionnel.Points de contrôle : compatibilité programme/budget, contraintes du sol, analyse des risques naturels, règles d’urbanisme.Risque majeur : se lancer sans étude sérieuse = dérives de coûts, pathologies ultérieures.À anticiper côté assurance : RC Maître d’Ouvrage (recommandée), RC Pro pour AMO, assurance décennale du géotechnicien si sa mission influe sur la stabilité.2. Conception technique et réglementaire On passe de l’idée au projet concret. Les architectes et bureaux d’études traduisent le besoin en solutions conformes.
Livrables : ESQ, APS, APD, PRO ; DCE (CCTP, plans, bordereaux) ; simulations énergétiques RE2020.Points de contrôle : respect des normes (structure, incendie, accessibilité, thermique), optimisation coût/performance, cohérence technique.Risque majeur : erreurs de conception → surcoûts, responsabilité décennale engagée.Assurances : Décennale et RC Pro obligatoires pour MOE et BET. Protection juridique pro recommandée.3. Préparation de chantier Cette étape conditionne 80 % du bon déroulement des travaux.
Livrables : planning OPC, Plan Général de Coordination (PGC) et PPSPS, plans d’exécution visés, plan qualité et logistique.Points de contrôle : organisation de la coactivité, gestion sécurité, validation approvisionnements, coordination interfaces techniques.Risque majeur : défaut de préparation = retards, surcoûts, litiges multiples.Assurances : RC Pro obligatoire pour OPC/CSPS, TRC recommandée, RC Exploitation conseillée.4. Exécution des travaux C’est le cœur du chantier, où tout doit converger.
Livrables : comptes rendus de chantier, visas et plans conformes, PV d’essais, DOE partiel.Points de contrôle : conformité aux plans, qualité des ouvrages, respect délais/coûts, suivi non-conformités.Risque majeur : malfaçons ou retards engageant la responsabilité décennale et contractuelle.Assurances : Décennale + RC Pro obligatoires pour les entreprises, TRC vivement recommandée.5. Réception et garanties légales C’est l’acte juridique qui clôt le chantier et déclenche les garanties.
Livrables : OPR (opérations préalables à la réception), PV de réception, DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés), DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage).Points de contrôle : levée des réserves, conformité contractuelle, transfert de garde.Risque majeur : réception trop hâtive = réserves coûteuses, difficulté à mobiliser assurances.Assurances : DO (souscrite par le MO, obligatoire en amont), garantie de parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans).6. Exploitation et suivi post-réception Une fois livré, l’ouvrage vit et doit être suivi.
Livrables : plan de maintenance, carnet d’entretien, suivi SAV, mises à jour DOE/DIUO.Points de contrôle : suivi de performance énergétique (RE2020), maintenance préventive, sinistres éventuels.Risque majeur : défaut de suivi = aggravation des désordres, litiges entre exploitant et constructeurs.Assurances : RC Exploitant, Multirisque Immeuble/PNO selon la destination.
Cartographie des risques et assurances par étape Chaque phase d’un projet de construction expose les acteurs à des risques spécifiques : techniques, financiers, humains, réglementaires. En face, certaines assurances sont légales et obligatoires , d’autres sont fortement recommandées pour éviter un sinistre non couvert.
L’objectif est de mettre en évidence, étape par étape, le couple “risques → assurances” , afin que chacun sache comment se protéger efficacement.
Les obligations légales incontournables En France, la loi Spinetta (1978) fonde la responsabilité décennale :
Tout constructeur (entreprise, architecte, bureau d’études…) est responsable pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.Le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (DO) avant ouverture de chantier. À ces obligations s’ajoutent :
RC Décennale RC Professionnelle Assurances spécifiques pour certains intervenants (ex. géotechnicien, CSPS).Les assurances recommandées et spécifiques Outre les obligations, certaines polices apportent une vraie sérénité :
Étapes du projet↔ risques ↔ assurances
Étape
Assurances obligatoires
Assurances recommandées
1. Étude préalable & faisabilité
Aucune assurance “chantier” imposée à ce stade
Décennale géotechnicien (si mission engage la stabilité, ex. G2/avis fondations) GFA – Garantie Financière d’Achèvement (obligatoire si montage en VEFA, côté vendeur/promoteur)
RC Maître d’Ouvrage (RCMO) (voisinage, atteintes aux tiers) RC Pro des intervenants d’études (AMO, géomètre, géotechnicien)
2. Conception technique & réglementaire
RC Décennale (architecte, BET, entreprises si “constructeurs” au sens 1792)RC Professionnelle (professions réglementées : architectes, contrôleurs techniques, géomètres-experts…)CNR – Constructeur Non Réalisateur (obligatoire si promoteur/vendeur est “constructeur” au sens de la loi)
Protection juridique professionnelle (gestion litiges de conception)Assurance environnement/pollution (si exposition : matériaux, site sensible) Cyber-assurance (BIM, données, continuité numérique) Couverture fabricants/EPERS (si éléments conçus spécialement : 1792-4)
3. Préparation de chantier
DO – Dommages-Ouvrage (MO), à souscrire avant ouverture de chantier RC Décennale (tous constructeurs, en vigueur avant travaux)RC Professionnelle (OPC, CSPS, MOE, autres prestataires)
TRC – Tous Risques Chantier (dommages matériels à l’ouvrage en cours)RC Exploitation (dommages causés à des tiers durant les opérations)Extension “dommages aux existants” (rénovation/réhabilitation)
4. Exécution des travaux
RC Décennale (entreprises exécutantes, MOE)RC Professionnelle (entreprises, MOE)Sous-traitants : pas d’obligation de décennale, mais responsabilité contractuelle intacte
TRC (incendie, vol, effondrement provisoire, événements accidentels)RC Exploitation (entreprises, MO)Assurance environnement/pollution chantier (désamiantage/terres polluées, rejets) Extensions spécifiques (vol, essais/mise en service, manutentions lourdes, engins)
5. Réception & garanties
DO (active pour désordres de nature décennale)Garanties légales : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans)RC Décennale (constructeurs) toujours en vigueur
Assistance/Protection juridique (gestion OPR, PV, réserves, sinistres)
6. Exploitation & suivi
Aucune nouvelle assurance “chantier” imposée (les régimes 1/2/10 ans continuent de courir)
Multirisque Immeuble / PNO (selon occupants/usage)RC Exploitant (exploitation courante de l’ouvrage)Suivi des polices décennales (mobilisables jusqu’à 10 ans après réception)Assurance environnement (sites/ERP sensibles)
Notes : “si VEFA” = Vente en l’État Futur d’Achèvement. “si mission engage stabilité” = études/avis géotechniques servant de base aux fondations. “constructeur” au sens des articles 1792 et s. du Code civil (responsabilité décennale).
Cette cartographie montre que chaque phase possède ses risques propres . La clé est d’adapter sa couverture au bon moment pour éviter les trous de garantie. Le rôle du courtier est alors d’orchestrer ces souscriptions et d’optimiser les coûts.
La réussite d’un projet de construction ne dépend pas seulement du respect des délais et du budget. En 2025, la conformité réglementaire et environnementale s’impose comme un enjeu central. Les maîtres d’ouvrage et les entreprises doivent intégrer très tôt ces exigences, sous peine de sanctions administratives, de litiges contractuels… et de sinistres assurantiels non couverts.
Performance énergétique et RE2020 Depuis janvier 2022, la RE2020 est devenue la norme pour les bâtiments neufs. Son objectif est double :
Réduire la consommation énergétique (bâtiment sobre et performant).Limiter l’empreinte carbone (matériaux bas-carbone, analyse du cycle de vie).Points de vigilance :
Études thermiques et ACV (Analyse du Cycle de Vie) à intégrer dès la conception. Suivi en phase chantier : respect des isolants, étanchéité à l’air, équipements CVC. Anticiper la certification (labels HQE, Effinergie, BREEAM) pour valoriser le projet. Côté assurance : les erreurs de conception énergétique ou de mise en œuvre peuvent engager la responsabilité décennale (ex. bâtiment non conforme aux seuils réglementaires). Sécurité de chantier et prévention des risques La réglementation impose un haut niveau de sécurité, avec notamment le rôle du CSPS (coordonnateur sécurité).
PGC et PPSPS doivent être opérationnels avant travaux.Gestion de la coactivité et prévention des chutes restent les sinistres majeurs. Les obligations de l’INRS et de la CARSAT doivent être respectées pour éviter des mises en cause pénales. Côté assurance : la responsabilité civile exploitation ou décennale peut être engagée en cas d’accident grave. Le défaut de conformité aux règles de sécurité peut limiter l’indemnisation. Accessibilité et sécurité incendie Pour tout ERP (Établissement Recevant du Public), deux sujets restent critiques :
Accessibilité PMR : obligation de mise en conformité dès la conception, contrôlée à la réception.Sécurité incendie : matériaux, compartimentage, systèmes d’alarme et désenfumage doivent être validés par le bureau de contrôle.Côté assurance : une non-conformité peut conduire à une non-assurabilité partielle ou à un refus de prise en charge en cas de sinistre (ex. incendie). Gestion environnementale et déchets de chantier Depuis la loi AGEC, les chantiers doivent organiser le tri à la source et la traçabilité des déchets .
Obligation de diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) pour les démolitions et rénovations lourdes. Mise en place de filières de valorisation (bois, plâtre, métaux, béton). Risques accrus en cas de pollution des sols ou d’amiante non gérée. Côté assurance : Les polices classiques (décennale, RC) couvrent mal les pollutions accidentelles. Des extensions ou polices spécifiques Responsabilité Environnementale permettent de couvrir le nettoyage et les dommages écologiques. Tendances 2025 : vers une exigence renforcée Taxonomie européenne & finance durable : les investisseurs exigent des garanties environnementales renforcées.BIM et données numériques : la maquette numérique devient un outil de conformité (contrôles automatiques de normes, suivi des ACV).Pression réglementaire accrue : amendes plus lourdes pour non-respect des obligations environnementales.Pour les maîtres d’ouvrage comme pour les entreprises, ces exigences ne sont pas seulement des cases à cocher. Elles conditionnent la valeur du bien, la responsabilité juridique et la couverture assurantielle . Un accompagnement spécialisé est indispensable pour anticiper les contrôles et sécuriser les garanties.
Quand et comment souscrire ses assurances ? La souscription des assurances de construction ne se résume pas à une formalité administrative. C’est un processus stratégique qui doit être anticipé dès les premières phases du projet et coordonné avec le calendrier opérationnel. Un décalage ou une omission peut bloquer un chantier, alourdir les coûts ou laisser des zones de risque sans couverture.
Anticiper avant l’ouverture de chantier Certaines assurances doivent être mises en place avant le premier coup de pelle. C’est notamment le cas de la Dommages-Ouvrage pour le maître d’ouvrage, exigée par la loi Spinetta, et des polices décennales des constructeurs. Les attestations doivent figurer dans les marchés et seront vérifiées à la préparation du chantier. Pour les opérations en VEFA, la garantie financière d’achèvement doit également être sécurisée avant la commercialisation.
Orchestrer la souscription par étapes D’autres garanties suivent le rythme du projet. La Tous Risques Chantier (et son volet RCMO) est souvent activée au moment de la préparation du chantier, parfois en même temps que les premières interventions. Les polices de responsabilité civile exploitation se renouvellent en fonction de l’activité de chaque entreprise et doivent être adaptées à l’environnement spécifique du chantier. En phase exploitation, ce sont les contrats multirisque immeuble et responsabilité civile de l’exploitant qui prennent le relais.
Centraliser les attestations et éviter les trous de garantie Une bonne pratique consiste à tenir un registre des assurances du projet, regroupant toutes les attestations des intervenants. Ce registre, suivi régulièrement, permet de vérifier la validité des polices et d’éviter les périodes de non-couverture. Il facilite aussi la gestion des sinistres, en identifiant rapidement quelle police peut être mobilisée.
Le rôle clé du courtier en assurance construction Dans ce processus, le courtier agit comme un chef d’orchestre . Il identifie les obligations réglementaires, sélectionne les garanties adaptées au projet et négocie les meilleures conditions auprès des assureurs. Son intervention garantit que les assurances sont souscrites au bon moment, au juste coût et sans redondance inutile . Il apporte également un accompagnement lors des sinistres, en accélérant les procédures d’indemnisation.
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Modèles et outils prêts à l’emploi
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Registre des assurances du projet Regroupe toutes les attestations d’assurance des intervenants : police, période de validité, plafonds, exclusions majeures. Évite les trous de couverture et facilite la gestion d’un sinistre.
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Calendrier de souscription et de validité Planifie les assurances obligatoires et recommandées, avec date de souscription et période de validité (avant chantier : DO, décennales, GFA • travaux : TRC, RC exploitation • exploitation : MRI/PNO, RC exploitant).
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Check-list de réception et garanties Contrôle OPR, PV de réception, levée des réserves, remise DOE/DIUO, déclenchement des garanties légales (1, 2, 10 ans). Sécurise la phase critique de la réception.
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Important : Les modèles proposés en téléchargement n’ont pas de valeur légale. Ils sont fournis à titre d’exemple pratique et doivent être adaptés à chaque projet. Pour toute utilisation officielle, il est recommandé de les faire valider par un juriste ou un professionnel compétent.
