De la conception à la réception, chaque phase du processus de construction implique l'intervention de plusieurs acteurs. Comprendre le rôle du maître d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, de l'OPC, du coordonnateur SPS, du contrôleur technique... est fondamental pour garantir le bon déroulement du chantier et la bonne couverture assurantielle de chacun.
Qui sont les intervenants ? Les participants se divisent en quatre principales catégories :
Ceux qui fournissent les informations initiales nécessaires à la construction ; Ceux qui exécutent les travaux ; Ceux qui surveillent le bon déroulement du chantier ; Ceux qui vérifient la qualité de l'exécution des ouvrages. Qui fournit les données d'entrée nécessaires ? Le maître d'ouvrage (MOA) fournit les contraintes administratives du projet, son budget, son délai et son programme ; Le géomètre, le géotechnicien, les diagnostiqueurs, etc., fournissent les informations essentielles pour mieux comprendre l'état initial ; La maîtrise d'œuvre (MOE) contribue avec des données relatives au projet en offrant une solution architecturale, technique et économique conforme aux souhaits du maître d'ouvrage ; L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) apporte des informations concernant les délais, les planifications et l'organisation spatiale et temporelle du chantier ; Le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) fournit des informations sur la sécurité et la santé des travailleurs sur le chantier. Qui construit ? Ce sont les entreprises qui réalisent la construction :
Soit une entreprise générale ; Soit des entreprises spécialisées travaillant en lots distincts ou en macro-lots (regroupement de plusieurs lots). Qui surveille le bon déroulement du chantier ? La maîtrise d'œuvre, dans le cadre de sa mission de direction de l'exécution des travaux, vérifier que toutes les tâches sont correctement accomplies ; L'OPC surveille le respect du planning, des délais et de l'organisation générale du chantier ; Le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) vérifie que les mesures de sécurité et de santé sont appliquées. Qui vérifie la qualité de l'exécution des ouvrages ? La maîtrise d'œuvre contrôle la conformité des documents d'exécution et de la mise en œuvre par rapport aux exigences des marchés de travaux ; Le Contrôleur Technique examine, dans le cadre de ses missions, la conformité réglementaire des plans et des ouvrages construits ; Les entreprises et leur encadrement surveillent la qualité de leurs ouvrages et des supports sur lesquels ils interviennent. Quel est leur rôle ? Le rôle du maître d'ouvrage Le maître d'ouvrage est la personne pour qui le projet est réalisé. Il prend en charge la conduite d'opération ou la délègue.
Qu'est-ce que la conduite d'opération ? La conduite d'opération comprend :
L'établissement d'un programme précis et du budget nécessaire à sa réalisation ; Toutes les démarches liées au terrain (démarches notariales, dépollution, bornage, etc.) ; La désignation de tous les intervenants ; L'obtention du permis de construire et le traitement des recours ; La passation des contrats de travaux et leur gestion (y compris la mise en demeure en cas de défaillance) ; La déclaration du début des travaux. Le maître d'ouvrage peut-il être techniquement incompétent dans tous les domaines ? Si le maître d'ouvrage est considéré comme incompétent en matière de conduite des travaux, il doit gérer efficacement la conduite d'opération. En cas d'insuffisance, la maîtrise d'œuvre doit recommander la nomination d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Le maître d'ouvrage peut-il déléguer ses responsabilités à un tiers ? Le maître d'ouvrage peut déléguer tout ou partie de ses responsabilités à un mandataire. Conformément à l'article 3 de la loi MOP, codifié à l'article L 2422-6 du Code de la commande publique, la maîtrise d'ouvrage public peut déléguer certaines missions limitativement énumérées, notamment la définition des conditions administratives et techniques de réalisation de l'ouvrage, la préparation du choix du maître d'œuvre, la signature du contrat de maîtrise d'œuvre, etc.
De plus, le maître d'ouvrage doit s'entourer de toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet et conclure des contrats avec tous les intervenants du chantier. Il est responsable de l'harmonie et de la cohérence de l'ensemble des contrats pour garantir le bon déroulement de l'opération. Le maître d'ouvrage peut également se faire assister par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) ou un Conducteur d'Opération.
Le rôle de la maîtrise d'œuvre Le rôle de la maîtrise d'œuvre dépend des missions qui lui sont confiées par le maître de l'ouvrage dans le contrat de maîtrise d'œuvre. C'est en fonction de l'étendue de la mission souscrite que son rôle est déterminé. Il est donc essentiel de se référer en premier lieu au contenu du contrat.
Dans le cadre de la mission qui lui est attribué, la maîtrise d'œuvre peut être amenée à :
Concevoir un projet conforme au programme détaillé et aux contraintes du maître d'ouvrage en termes de prestations, coûts et délais prévisionnels ; Élaborer un dossier d'appel d'offres complet et cohérent ; Analyser les offres des entreprises afin d'assurer une adéquation entre le prix et les prestations à réaliser ; Examiner les plans et documents des entreprises pour garantir leur conformité architecturale pour les architectes et techniques pour les bureaux d'études ; Superviser l'exécution des travaux ; Vérifier les situations mensuelles transmises par les entrepreneurs ; Contrôler la conformité des ouvrages réalisés ; Proposant, sur demande de la partie la plus diligente, la réception des ouvrages ; Établir le projet définitif et les documents d'exécution ; Coordonner les différents intervenants et organiser le chantier ; Respecter le programme et le budget définis par le maître d'ouvrage. Le rôle de l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) L'OPC a pour mission principale de veiller au bon déroulement du chantier et au respect de la planification établie. Pour cela, il doit :
Établir un planning général du chantier en concertation avec les entreprises ; Assurer la liaison entre les entreprises, la maîtrise d'œuvre et le maître d'ouvrage ; Mettre en place les réunions de chantier et en rédiger les comptes rendus ; Contrôler la bonne exécution des travaux ; S'assurer du respect des délais et du planning ; Coordonner les différents intervenants sur le chantier ; Informer régulièrement le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sur l'avancement du chantier et les éventuels retards ou problèmes rencontrés. Le rôle du Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Le CSPS a pour mission de veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs sur le chantier. Ses principales caractéristiques comprennent :
Identifier les risques présents sur le chantier et proposer des mesures de prévention ; Rédiger le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ; Assurer la coordination des mesures de sécurité entre les différents intervenants sur le chantier ; Veiller à ce que les entreprises respectent les règles de sécurité et de protection de la santé au travail ; Organisateur des réunions de coordination sécurité avec les entreprises et la maîtrise d'œuvre ; Informer le maître d'ouvrage et les autorités compétentes en cas d'accident grave ou d'incident sur le chantier. Le rôle des entreprises Les entreprises ont pour mission d'exécuter les travaux conformément aux plans, aux spécifications techniques, au cahier des charges et au contrat qui les lie au maître d'ouvrage. Leur rôle comprend notamment :
Mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires à l'exécution des travaux ; Respecter les délais et la planification établie par l'OPC et la maîtrise d'œuvre ; Veiller à la qualité de l'exécution des ouvrages ; Assurer la sécurité de leurs salariés sur le chantier ; Respecter les règles environnementales et les normes en vigueur ; Informer la maîtrise d'œuvre de tout problème ou difficulté rencontrée pendant l'exécution des travaux. Le rôle du Contrôleur Technique Le Contrôleur Technique est chargé de vérifier la conformité des plans et des ouvrages construits par rapport aux règles de l'art et aux réglementations en vigueur. Son rôle consiste notamment à :
Contrôler la cohérence et la conformité des plans et des documents techniques ; Vérifier la solidité, la sécurité et la stabilité des ouvrages ; Contrôler les techniques d'installations ; Émettre des avis et des réserves, le cas échéant ; Rédiger un rapport de conformité à l'issue de chaque phase de contrôle. Les rapports entre intervenants Les intervenants entretiennent des relations contractuelles et hiérarchiques définies par la loi MOP et les contrats de travaux.
Le rapport entre le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre Le maître d'ouvrage confie une mission de maîtrise d'œuvre à la maîtrise d'œuvre par le biais d'un contrat. Ce contrat précise les missions, les responsabilités, les délais, les coûts, les modalités de paiement, etc. La maîtrise d'œuvre est soumise à la direction du maître d'ouvrage.
Le rapport entre le maître d'ouvrage et l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le maître d'ouvrage confie une mission d'OPC à l'OPC par le biais d'un contrat. L'OPC est soumis à la direction du maître d'ouvrage.
Le rapport entre le maître d'ouvrage et le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Le maître d'ouvrage confie une mission de CSPS au CSPS par le biais d'un contrat. Le CSPS est soumis à la direction du maître d'ouvrage.
Le rapport entre la maîtrise d'œuvre et l'OPC La maîtrise d'œuvre et l'OPC collaborent pour assurer le bon déroulement du chantier. La maîtrise d'œuvre élabore les plans et les documents techniques, tandis que l'OPC veille au respect du planning et à la coordination des différents intervenants.
Le rapport entre la maîtrise d'œuvre et le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) La maîtrise d'œuvre et le CSPS collaborent pour garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur le chantier. La maîtrise d'œuvre doit prendre en compte les recommandations du CSPS dans la conception du projet.
Le rapport entre la maîtrise d'œuvre et les entreprises La maîtrise d'œuvre entretient des relations avec les entreprises qui réalisent les travaux. Elle doit notamment veiller à ce que les entreprises respectent les plans, les spécifications techniques et le cahier des charges.
Le rapport entre le maître d'ouvrage et les entreprises Le maître d'ouvrage et les entreprises sont liés par des contrats de travaux. Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les entreprises exécutent les travaux conformément aux documents contractuels et aux normes en vigueur.
Le rapport entre le maître d'ouvrage et le Contrôleur Technique Le maître d'ouvrage mandate le Contrôleur Technique pour vérifier la conformité des plans et des ouvrages construits. Le Contrôleur Technique émet des avis et des réserves, si nécessaire, et assure une mission de contrôle indépendante.
Le rapport entre la maîtrise d'œuvre et le Contrôleur Technique La maîtrise d'œuvre collabore avec le Contrôleur Technique pour garantir la conformité des ouvrages aux normes et aux réglementations en vigueur. Elle doit prendre en compte les remarques et les recommandations du Contrôleur Technique dans la conception du projet.
Le rapport entre l'OPC et le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) L'OPC et le CSPS travaillent en étroite collaboration pour assurer la sécurité sur le chantier. L'OPC doit prendre en compte les mesures de sécurité proposées par le CSPS dans l'organisation du chantier.
Le rapport entre l'OPC et les entreprises L'OPC assure la coordination des entreprises sur le chantier et veille au respect du planning. Il doit communiquer régulièrement avec les entreprises pour s'assurer que les travaux se déroulent conformément à la planification établie.
Le rapport entre le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et les entreprises Le CSPS doit collaborer étroitement avec les entreprises pour mettre en place les mesures de sécurité nécessaires. Il peut également intervenir en cas de non-respect des règles de sécurité par les entreprises.
Le rapport entre les entreprises Les entreprises intervenant sur un même chantier doivent collaborer et se coordonner pour éviter les conflits et assurer le bon déroulement des travaux.
Les principales étapes d'un projet de construction
Un projet de construction suit généralement plusieurs étapes clés, depuis la phase initiale de conception jusqu'à la réception des ouvrages.
Phase de conception Étude de faisabilité Avant de démarrer un projet de construction, une étude de faisabilité est réalisée pour évaluer la viabilité technique, économique et environnementale de celui-ci. Cette étape permet de déterminer si le projet est réalisable et si les objectifs du maître d'ouvrage peuvent être atteints.
Programmation La programmation consiste à définir les besoins du maître d'ouvrage, les objectifs du projet, ainsi que les contraintes et les délais à respecter. Elle permet d'établir un cahier des charges initial qui servira de référence tout au long du projet.
Conception architecturale Lors de cette étape, la maîtrise d'œuvre, généralement composée d'un architecte et d'un bureau d'études techniques, élabore les plans architecturaux et techniques du projet. Les différentes phases de conception (avant-projet, projet, etc.) aboutissent à la définition précise du projet.
Consultation des entreprises Une fois les plans établis, le maître d'ouvrage peut lancer une consultation des entreprises pour obtenir des offres de prix. Les entreprises intéressées soumettent des devis et des propositions techniques en réponse au cahier des charges.
Choix des entreprises Le maître d'ouvrage, assisté de la maîtrise d'œuvre, sélectionne les entreprises qui réalisent les travaux en fonction de leurs compétences, de leurs références et de leurs offres. Des contrats de travaux sont alors signés.
Phase de réalisation Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) L'OPC met en place l'organisation générale du chantier, assure le suivi du planning et de la coordination entre les entreprises. Il veille au respect des délais et du budget.
Travaux Les entreprises exécutent les travaux conformément aux plans et aux contrats. La maîtrise d'œuvre surveille leur avancement et leur conformité aux spécifications techniques.
Coordination sécurité Le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) assure la mise en place des mesures de sécurité sur le chantier, surveille leur application, et veille à la protection de la santé des travailleurs.
Phase de réception Fin des travaux Une fois les travaux achevés, les entreprises notifient cette étape à la maîtrise d'œuvre et à l'OPC. Les dernières vérifications sont effectuées, notamment en ce qui concerne la conformité aux plans et aux règlements.
Réception provisoire Le maître d'ouvrage, assisté de la maîtrise d'œuvre, effectue une réception provisoire des ouvrages. Il vérifie que les travaux sont conformes au contrat et que les éventuelles réserves formulées ont été levées.
Levée des réserves Si les réserves ont été émises lors de la réception provisoire, les entreprises doivent les lever dans un délai convenu avec le maître d'ouvrage. Une nouvelle inspection est effectuée pour vérifier que les réserves ont été traitées.
Réception définitive Après la levée des réserves, une réception définitive est organisée. À ce stade, les ouvrages sont acceptés par le maître d'ouvrage, qui prend possession des lieux. Les garanties (par exemple, la garantie décennale) commencent à fonctionner à partir de cette étape.
Les principaux acteurs d'un projet de construction
Un projet de construction mobilise divers acteurs, chacun ayant un rôle spécifique. Voici les principaux acteurs d'un projet de construction :
Le maître d'ouvrage (MOA) Le maître d'ouvrage est la personne ou l'entité qui initie et finance le projet de construction. Il peut s'agir d'un particulier, d'une entreprise, d'une collectivité publique, etc. Le maître d'ouvrage définit les besoins du projet, son budget, ses objectifs, et assure le suivi financier.
La maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) La maîtrise d'ouvrage déléguée est mandatée par le maître d'ouvrage pour le représenter dans la gestion du projet. Elle peut être un bureau d'études spécialisé ou une entreprise de gestion de projet. Elle assure la coordination générale du projet, y comprend la sélection des intervenants.
La maîtrise d'œuvre (MOE) La maîtrise d'œuvre est chargée de la conception et du suivi technique du projet. Elle peut comprendre un architecte, des ingénieurs et d'autres spécialistes. La maîtrise d'œuvre élabore les plans, spécifications techniques et convient à l'exécution des travaux.
L'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) L'OPC est responsable de la planification et de la coordination des travaux sur le chantier. Il s'assure que les entreprises respectent la planification et coordonnent les différents intervenants. L'OPC est mandaté par le maître d'ouvrage.
Le Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Le CSPS veille à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs sur le chantier. Il identifie les risques, établit le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), et surveille l'application des mesures de sécurité.
Les entreprises Les entreprises sont chargées de la réalisation des travaux sur le chantier. Elles peuvent être générales ou spécialisées, et elles interviennent en fonction des lots attribués. Les entreprises sont sélectionnées par le maître d'ouvrage ou la maîtrise d'œuvre.
Le Contrôleur Technique Le Contrôleur Technique est mandaté par le maître d'ouvrage pour vérifier la conformité des plans et des ouvrages aux normes et aux réglementations en vigueur. Il émet des avis et des réserves, le cas échéant.
Les bureaux d'études Les bureaux d'études techniques, tels que les bureaux d'études structure, fluides, acoustiques, etc., peuvent être sollicités pour apporter leur expertise technique dans la conception du projet.
Les autorités administratives Les autorités administratives, telles que les services d'urbanisme, les commissions de sécurité et autres organismes publics, peuvent être impliquées dans le processus de construction en délivrant des autorisations, en exécutant des contrôles, ou en émettant des avis.
Les assureurs Les assureurs interviennent pour couvrir les risques liés au projet de construction. Ils fournissent notamment des assurances décennales pour garantir la pérennité des ouvrages.
Les usagers ou occupants En fonction du type de construction, les usagers ou occupants peuvent être impliqués dans le projet, notamment pour exprimer leurs besoins, leurs préoccupations, ou pour recevoir les ouvrages une fois achevés.
Chaque acteur joue un rôle essentiel dans le processus de construction, contribuant à la réussite du projet en fonction de ses compétences et de ses attributions spécifiques. La coordination efficace entre ces acteurs est fondamentale pour garantir la qualité, la sécurité et la conformité du projet de construction.
