De la conception à la réception, chaque phase du processus de construction implique l'intervention de nombreux acteurs. Comprendre le rôle et les limites des fonctions du maître d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, de l'OPC, du coordonnateur SPS, du contrôleur technique... est fondamental pour garantir le bon déroulement du chantier et la bonne couverture assurantielle de chacun. Découvrons cela ensemble dans notre article. Temps de lecture estimé : 7 à 10 minutes.
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Responsabilité & précision des informations
Cet article présente les grands principes de l’assurance construction et le rôle des acteurs.
Pour rester lisibles, certains points ont été simplifiés.
La pratique peut varier selon les situations, les contrats, des jurisprudences en évolution et des compagnies d'assurance.
Il est nécessaire d'adapter les garanties en fonction de la réalité des projets.
Pour sécuriser votre projet, nous recommandons de solliciter un avis adapté (architecte, bureau d’études,
assureur spécialisé, juriste ).
Conseil : au-delà des intitulés, ajustez toujours les montants de garanties à la taille,
la complexité et la destination de l’ouvrage.
ABE propose des expertises personnalisées
Panorama d’un projet de construction : qui fait quoi ? La chaîne des acteurs d’un projet Un projet de construction est rarement linéaire. Il mobilise une succession d’intervenants, chacun ayant des responsabilités précises, et des obligations juridiques ou contractuelles. Cette chaîne des acteurs peut être schématisée en trois grands blocs :
La maîtrise d’ouvrage (MO) La maîtrise d’œuvre (MOE) Les entreprises et exécutants entreprise générale (intervention en tous corps d'état) ou de plusieurs corps d’état séparés (maçonnerie, charpente, électricité, etc.).Entre ces trois blocs gravitent des acteurs complémentaires : coordinateur SPS , OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) , contrôleur technique , etc. Leur rôle est de sécuriser la qualité, les délais et la conformité réglementaire du chantier.
Les acteurs majeurs et leurs missions Un chantier ne peut aboutir sans une coordination rigoureuse entre ses principaux acteurs. Chacun apporte des compétences spécifiques, mais aussi des responsabilités juridiques clairement définies par le Code civil, le Code de la construction et de l’habitation, ou encore le Code du travail.
Voici un récapitulatif des acteurs incontournables d’un projet de construction et de leurs missions :
Maître d’ouvrage (MO)
Définit le besoin, fixe budget & objectifs, choisit et finance.
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Livrables (les principaux)
Programme opérationnel et architectural
Contrats de mission (MOE, AMO, entreprises)
Démarches financières et administratives (notaire, Permis de construire, banques, ...)
Responsabilités & Assurances
Obligatoire Dommages-Ouvrage (DO)
Recommandé RC Maître d’Ouvrage (RCMO), TRC selon risque, CNR selon montage, Protection Juridique
Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Conseil technique/financier/juridique/pré-opérationnel/planification/réemploi au MO.
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Livrables
Études de faisabilité & aide à l'analyse d’offres
Aide à la contractualisation
Notes de cadrage/benchmark
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Professionnelle (conseil), Protection juridique pro, RC Décennale selon situation
Nota : Attention à ne pas empiéter sur le domaine de la maîtrise d’œuvre.
Maîtrise d’œuvre (Architecte, BET, Économiste)
Conçoit, rédige pièces écrites, suit l’exécution & visas, aide à la réception.
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Livrables
ESQ, APS, APD, PRO
DCE/ACT, VISA, DET
AOR
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Décennale & RC Pro
Recommandé Protection juridique
Nota : Attention de bien jouer son rôle dans le devoir de conseil au maître d’ouvrage.
OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)
Planifie, coordonne, gère interfaces & délais.
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Livrables
Planning TCE/chemin critique
Comptes rendus d’avancement
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro
Recommandé RC exploitation (organisation, retards induits), Protection Juridique
Nota : Attention à ne pas trop raccourcir les délais, afin de permettre la bonne réalisation de l’ouvrage (temps de préparation et de séchage des supports).
CSPS (Sécurité & Protection de la Santé)
Évalue risques coactivité, met en place PGC/PPSPS.
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Livrables
PGC (Plan Général de Coordination)
Suivi PPSPS & registre sécurité
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro
Recommandé Protection Juridique
Nota : Attention de bien intégrer les sujets d’entretien ultérieurs des ouvrages et équipements.
Contrôle technique
Avis sur solidité & conformité réglementaire (incendie, accessibilité…)
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Livrables
Rapports & avis techniques
Observations sur la réglementaire des ouvrages dans la limite de ses missions
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro, RC Décennale
Recommandé Protection Juridique
Nota : Donner son avis le plus en amont possible afin de faciliter les prises de décision pour le chantier.
Entreprises (générales / corps d’état)
Réalisation conforme aux plans, normes et tolérances.
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Livrables
Ouvrages exécutés & autocontrôles
DOE & attestations
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Décennale & RC Pro
Recommandé TRC (Tous Risques Chantier), Perte d’exploitation, Protection Juridique
Nota : Le contrat d’assurance doit porter sur les métiers exercés et l’activité d’entreprise générale.
Sous-traitants
Exécutent une partie des travaux pour le compte d’un titulaire.
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Livrables
Prestations selon contrat de sous-traitance
Fiches techniques & PV d’essais
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Pro & RC exploitation, RC Décennale en qualité de sous-traitant (fortement conseillée), Protection Juridique
Nota : L’assurance décennale du sous-traitant n’est pas obligatoire mais très fortement conseillée.
Géotechnicien
Caractérise les sols, définit les risques & prescriptions de fondation.
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Livrables
Études G1 à G5 (NF P 94-500)
Rapports & recommandations de fondation, ouvrages provisoires, aléas de chantier, niveaux d'eau
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Décennale (impact solidité)
Recommandé RC Pro, Protection Juridique
Nota : L’assurance décennale du géotechnicien sera collée à la DOC, mais elle doit être souscrite lors de l’exécution de la mission.
Géomètre-expert
Relevés, bornages, implantations & plans d’exécution.
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Livrables
Plans topo & bornages
Implantations chantier
Responsabilités & Assurances
Obligatoire RC Pro
Recommandé RC Décennale selon mission, Protection Juridique
BIM Manager
Pilote la maquette numérique & la collaboration multi-métiers.
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Livrables
Maquette BIM fédérée
Protocoles BIM, charte & BEP
DOE numérique
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Pro, Cyber-assurance (intégrité/diffusion des données), Protection Juridique
Certificateurs environnementaux (HQE, BREEAM, LEED…)
Évalue & certifie selon référentiels environnementaux/énergétiques.
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Livrables
Rapports d’audit & préconisations
Certificats/labels & attestations RE2020
Responsabilités & Assurances
Recommandé RC Pro (erreurs d’audit), Protection Juridique
Les étapes d’un projet : jalons, documents et points de contrôle Un projet de construction n’est pas une ligne droite : c’est une succession de jalons. Chaque étape mobilise des acteurs spécifiques, produit des documents clés et impose des points de contrôle. Bien comprendre ce séquencement est essentiel pour anticiper les risques techniques, juridiques et financiers.
1. Étude préalable et faisabilité C’est la phase où l’on valide que le projet est réaliste, pertinent et viable .
Livrables : étude de site, permis de construire, premières hypothèses techniques (structure, énergie, enveloppe), études géotechniques G1/G2, relevés du géomètre, budget prévisionnel.Points de contrôle : compatibilité programme/budget, contraintes du sol, analyse des risques naturels, règles d’urbanisme.Risque majeur : se lancer sans études suffisantes = dérives de coûts, remise en question de la faisabilité, pathologies ultérieures.À anticiper côté assurance : RC Maître d’Ouvrage (recommandée), RC Pro pour AMO.À noter : L’architecte est souvent associé dès cette étape pour cadrer le projet. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment existant, une garantie PNO (Propriétaire Non Occupant) est généralement déjà en place.
2. Conception technique et réglementaire On passe de l’idée au projet concret. Les architectes et bureaux d’études traduisent le besoin en solutions conformes.
Livrables : ESQ, APS, APD, PRO ; DCE (CCTP, plans, bordereaux) ; simulations énergétiques RE2020.Points de contrôle : respect des normes (structure, incendie, accessibilité, thermique), optimisation coût/performance, cohérence technique.Risque majeur : erreurs de conception → surcoûts, responsabilité décennale engagée sur la phase conception.Assurances : RC Décennale et RC Pro obligatoires pour MOE et BET. Protection juridique pro recommandée.3. Préparation de chantier Cette étape conditionne 80 % du bon déroulement des travaux.
Livrables : plans d'éxecution visés, planning OPC, Plan Général de Coordination (PGC) et PPSPS, plans d’exécution visés, plan qualité et logistique.Points de contrôle : coordination interfaces techniques, organisation de la coactivité, gestion sécurité, validation approvisionnements, coordination interfaces techniques.Risque majeur : défaut de préparation = retards, surcoûts, litiges multiples.Assurances : RC Pro obligatoire pour OPC/CSPS, TRC et Protection Judiciaire (PJ) recommandées, RC Exploitation conseillée.4. Exécution des travaux C’est le cœur du chantier, où tout doit converger.
Livrables : comptes rendus de chantier, visas et plans conformes, PV d’essais, DOE partiel.Points de contrôle : conformité aux plans, qualité des ouvrages, respect délais/coûts, suivi non-conformités.Risque majeur : malfaçons ou retards engageant la responsabilité décennale et contractuelle.Assurances : Décennale + RC Pro obligatoires pour les entreprises, TRC et PJ vivement recommandée.5. Réception et garanties légales C’est l’acte juridique qui clôt le chantier, transfère la garde de l'ouvrage et déclenche les garanties.
Livrables : OPR (opérations préalables à la réception), PV de réception, DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés), DIUO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage).Points de contrôle : levée des réserves, conformité contractuelle, transfert de garde.Risque majeur : réception trop hâtive = réserves coûteuses, difficulté à mobiliser les garanties d'assurances.Assurances : DO (souscrite par le MO, obligatoire en amont), garantie de parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans). Protection juridique pro recommandée.6. Exploitation et suivi post-réception Une fois livré, l’ouvrage vit et doit être suivi.
Livrables : plan de maintenance, carnet d’entretien, suivi SAV, mises à jour DOE/DIUO.Points de contrôle : suivi de performance énergétique (RE2020), maintenance préventive, sinistres éventuels.Risque majeur : défaut de suivi = aggravation des désordres, dégradation des biens, litiges entre exploitant et constructeurs.Assurances : RC Exploitant, Multirisque Immeuble/PNO selon la destination.
Cartographie des risques et assurances par étape Chaque phase d’un projet de construction expose les acteurs à des risques spécifiques : techniques, financiers, humains, réglementaires, pénaux. En face, certaines assurances sont légales et obligatoires , d’autres sont fortement recommandées pour éviter un sinistre non couvert.
L’objectif est de mettre en évidence, étape par étape, le couple “risques → assurances” , afin que chacun sache comment se protéger efficacement.
Les obligations légales incontournables En France, la loi Spinetta (1978) a instauré un double principe :
La responsabilité décennale L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) Pour répondre à ces obligations, plusieurs assurances sont nécessaires :
RC Décennale RC Professionnelle Assurances spécifiques : selon les missions, certains intervenants également souscrire des couvertures dédiées (ex. AMO, CSPS).
À noter
La position des intervenants dans la chaîne du chantier est déterminante :
un sous-traitant de second rang n’est pas soumis à
l’obligation de décennale, contrairement à un intervenant direct. Néanmoins, il est fortement conseillé de souscrire une décennale en qualité de sous-traitant.
Les assurances recommandées et spécifiques Outre les obligations, certaines polices apportent une vraie sérénité :
Étapes du projet↔ risques ↔ assurances
Étape
Assurances obligatoires
Assurances recommandées
1. Étude préalable & faisabilité
Aucune assurance “chantier” imposée à ce stade
RC Décennale géotechnicien (si mission engage la stabilité, ex. G2/avis fondations) GFA – Garantie Financière d’Achèvement (obligatoire si montage en VEFA, côté vendeur/promoteur)
RC Maître d’Ouvrage (RCMO) (voisinage, atteintes aux tiers) RC Pro des intervenants d’études (AMO, géomètre, géotechnicien)
2. Conception technique & réglementaire
RC Décennale (architecte, BET, entreprises si “constructeurs” au sens 1792)RC Professionnelle (professions réglementées : architectes, contrôleurs techniques, géomètres-experts…)CNR – Constructeur Non Réalisateur (obligatoire si promoteur/vendeur est “constructeur” au sens de la loi)
Protection juridique professionnelle (gestion litiges de conception)Assurance environnement/pollution (si exposition : matériaux, site sensible) Cyber-assurance (BIM, données, continuité numérique)
3. Préparation de chantier
DO – Dommages-Ouvrage (MO), à souscrire avant ouverture de chantier RC Décennale (tous constructeurs, en vigueur avant travaux)RC Professionnelle (OPC, CSPS, MOE, autres prestataires)
TRC – Tous Risques Chantier (dommages matériels à l’ouvrage en cours)RC Exploitation (dommages causés à des tiers durant les opérations)Extension “dommages aux existants” (rénovation/réhabilitation)
4. Exécution des travaux
RC Décennale (entreprises exécutantes, MOE)RC Professionnelle (entreprises, MOE)Sous-traitants : pas d’obligation de décennale, mais responsabilité contractuelle intacte
TRC (incendie, vol, effondrement provisoire, événements accidentels)RC Exploitation (entreprises, MO)Assurance environnement/pollution chantier (désamiantage/terres polluées, rejets) Extensions spécifiques (vol, essais/mise en service, manutentions lourdes, engins)
5. Réception & garanties
DO (active pour désordres de nature décennale)Garanties légales : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans)RC Décennale (constructeurs) toujours en vigueurCNR
Assistance/Protection juridique (gestion OPR, PV, réserves, sinistres)
6. Exploitation & suivi
Aucune nouvelle assurance “chantier” imposée (les régimes 1/2/10 ans continuent de courir)
Multirisque Immeuble / PNO (selon occupants/usage)RC Exploitant (exploitation courante de l’ouvrage)Suivi des polices décennales (mobilisables jusqu’à 10 ans après réception)Assurance environnement (sites/ERP sensibles)
Notes : “si VEFA” = Vente en l’État Futur d’Achèvement. “si mission engage stabilité” = études/avis géotechniques servant de base aux fondations. “constructeur” au sens des articles 1792 et s. du Code civil (responsabilité décennale).
Cette cartographie montre que chaque phase possède ses risques propres . La clé est d’adapter sa couverture au bon moment pour éviter les trous de garantie. Le rôle du courtier est alors d’orchestrer ces souscriptions et d’optimiser les coûts.
🔑
Important
Avoir une garantie, c’est bien ; avoir un montant de garantie adapté à l’activité,
au chantier et à sa destination, c’est encore mieux.
La réussite d’un projet de construction ne dépend pas seulement du respect des délais et du budget. En 2025, la conformité réglementaire et environnementale s’impose comme un enjeu central. Les maîtres d’ouvrage et les entreprises doivent intégrer très tôt ces exigences, sous peine de sanctions administratives, de litiges contractuels… et de litiges ou sinistres potentiellement non couverts par un contrat d'assurance.
Performance énergétique et RE2020 Depuis janvier 2022, la RE2020 est devenue la norme pour les bâtiments neufs. Son objectif est double :
Réduire la consommation énergétique (bâtiment sobre et performant).Limiter l’empreinte carbone (matériaux bas-carbone, analyse du cycle de vie).Points de vigilance :
Études thermiques et ACV (Analyse du Cycle de Vie) à intégrer dès la conception. Suivi en phase chantier : respect des impacts carbone des matériaux, du niveau d'isolation, étanchéité à l’air, équipements CVC. Anticiper la certification (labels HQE, Effinergie, BREEAM) pour valoriser le projet. Côté assurance : les erreurs de conception énergétique ou de mise en œuvre peuvent engager la responsabilité décennale (ex. bâtiment impossible à chauffer). Sécurité de chantier et prévention des risques La réglementation (code du travail) impose au maître d'ouvrage un haut niveau de sécurité sur les chantiers avec coactivité, avec notamment le rôle du CSPS (coordonnateur sécurité). Ceal ne réduit absolument pas la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
PGC et PPSPS doivent être opérationnels avant travaux.Gestion de la coactivité et prévention des chutes restent les sinistres majeurs. Les obligations de l’INRS et de la CARSAT doivent être respectées pour éviter des mises en cause pénales. Côté assurance : la garantie "faute inexcusable" au sein du volet de la responsabilité civile exploitation peut être engagée en cas d’accident. Le défaut de conformité aux règles de sécurité peut limiter l’indemnisation. Des poursuites pénales peuvent être engagées à la suite d'accidents de travail. Il n'y a pas d'assurance pour ce risque. Accessibilité et sécurité incendie Pour tout ERP (Établissement Recevant du Public), deux sujets restent critiques :
Accessibilité PMR : obligation de mise en conformité dès la conception, contrôlée à la réception.Sécurité incendie : conception, matériaux, compartimentage, systèmes d’alarme et désenfumage doivent être validés par le bureau de contrôle.Côté assurance : une non-conformité en sécurité incendie ou à l'accessibilité PMR peut ne pas être couverte par les garanties de base. La garantie des dommages intermédiaires peut sécuriser le risque. Gestion environnementale et déchets de chantier Depuis la loi AGEC, les chantiers doivent organiser le tri à la source et la traçabilité des déchets .
Obligation de diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) pour les démolitions et rénovations lourdes. Mise en place de filières de valorisation (bois, plâtre, métaux, béton). Risques accrus en cas de pollution des sols ou d’amiante non gérée. Côté assurance : Les polices classiques (type RC) couvrent mal les pollutions accidentelles. Des extensions ou polices spécifiques Responsabilité Environnementale permettent de couvrir le nettoyage et les dommages écologiques. Tendances 2025 : vers une exigence renforcée Taxonomie européenne & finance durable : les investisseurs exigent des garanties environnementales renforcées.BIM et données numériques : la maquette numérique se développe comme outil de conformité (contrôles automatiques de normes, suivi des ACV).Pression réglementaire accrue : amendes plus lourdes pour non-respect des obligations environnementales.Pour les maîtres d’ouvrage comme pour les entreprises, ces exigences ne sont pas seulement des cases à cocher. Elles conditionnent la valeur du bien, la responsabilité juridique et la couverture assurantielle . Un accompagnement spécialisé est indispensable pour anticiper les contrôles et sécuriser les garanties.
Quand et comment souscrire ses assurances ? La souscription des assurances de construction ne se résume pas à une formalité administrative. C’est un processus stratégique qui doit être anticipé dès les premières phases du projet et coordonné avec le calendrier opérationnel. Un décalage ou une omission peut bloquer un chantier, alourdir les coûts ou laisser des zones de risque sans couverture.
Anticiper avant l’ouverture de chantier Certaines assurances doivent être mises en place avant le premier coup de pelle. C’est notamment le cas de la Dommages-Ouvrage pour le maître d’ouvrage, exigée par la loi Spinetta, et des polices décennales des constructeurs. Les attestations doivent figurer dans les marchés et seront vérifiées à la préparation du chantier. Pour les opérations en VEFA, la garantie financière d’achèvement doit également être sécurisée avant la commercialisation.
Orchestrer la souscription par étapes D’autres garanties suivent le rythme du projet. La Tous Risques Chantier (et son volet RCMO) est souvent activée au moment de la préparation du chantier, parfois en même temps que les premières interventions. Les polices de responsabilité civile exploitation se renouvellent en fonction de l’activité de chaque entreprise et doivent être adaptées à l’environnement spécifique du chantier. En phase exploitation, ce sont les contrats multirisque immeuble et responsabilité civile de l’exploitant qui prennent le relais.
Centraliser les attestations et éviter les trous de garantie Une bonne pratique consiste à tenir un registre des assurances du projet, regroupant toutes les attestations des intervenants. Ce registre, suivi régulièrement, permet de vérifier la validité des polices et d’éviter les périodes de non-couverture. Il facilite aussi la gestion des sinistres, en identifiant rapidement quelle police peut être mobilisée.
Le rôle clé du courtier en assurance construction Dans ce processus, le courtier agit comme un chef d’orchestre . Il identifie les obligations réglementaires, sélectionne les garanties adaptées au projet et négocie les meilleures conditions auprès des assureurs. Son intervention garantit que les assurances sont souscrites au bon moment, au juste coût et sans redondance inutile . Il apporte également un accompagnement lors des sinistres, en accompagnant les procédures d’indemnisation dans l'intérêt de ses clients, et en accord avec les compagnies d'assurance.
Le mot de l'expert Expert-conseil en assurance construction chez ABE Courtage, Thomas Lemerre partage son retour d'expérience :
Après tant d’années passées à accompagner les constructeurs, je mesure ô combien le sujet de l’assurance est essentiel.
Combien de fois ai-je entendu, « j’aurais dû vous consulter avant… » ? Combien de projets ai-je vu être ralentis, voire reportés pour défaut d’analyse initiale des risques techniques et assurantiels ? Combien d’entreprises ai-je vu en difficulté avec leurs assureurs pour couvrir une nouvelle activité ? Combien de non garanties justifiées par l’assureur ai-je constaté, en qualité d’expert, pour défaut de déclaration de risque ?
Anticiper les risques, cerner leurs périmètres et trouver les solutions d’assurance adaptées, c’est notre métier chez ABE. Notre expérience et notre spécialisation nous permettent de répondre avec fiabilité à tous les acteurs de la construction.
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Modèles et outils prêts à l’emploi
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Registre des assurances du projet Regroupe toutes les attestations d’assurance des intervenants : police, période de validité, plafonds, exclusions majeures. Évite les trous de couverture et facilite la gestion d’un sinistre.
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Calendrier de souscription et de validité Planifie les assurances obligatoires et recommandées, avec date de souscription et période de validité (avant chantier : DO, décennales, GFA • travaux : TRC, RC exploitation • exploitation : MRI/PNO, RC exploitant).
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Check-list de réception et garanties Contrôle OPR, PV de réception, levée des réserves, remise DOE/DIUO, déclenchement des garanties légales (1, 2, 10 ans). Sécurise la phase critique de la réception.
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Important : Les modèles proposés en téléchargement n’ont pas de valeur légale. Ils sont fournis à titre d’exemple pratique et doivent être adaptés à chaque projet. Pour toute utilisation officielle, il est recommandé de les faire valider par un juriste ou un professionnel compétent.
